Comment comptabiliser une subvention d’investissement (et sa reprise annuelle au résultat)
- La subvention est inscrite au passif dès sa réception (compte 131/138), et non directement en produit : elle sera reprise progressivement, au même rythme que l'amortissement du bien qu'elle finance.
- Chaque année, la quote-part reprise (747) vient compenser, au compte de résultat, la dotation aux amortissements du bien financé (compte 681) : l'impact net sur le résultat de l'investissement financé par subvention est ainsi neutralisé au fil du temps.
- Si le bien financé n'est pas amortissable (un terrain, par exemple), la subvention reste au passif sans être reprise, sauf disposition contraire de la convention.
- Le compte 747 a remplacé l'ancien compte 777 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (réforme PCG 2025).
Objectifs de la fiche
À la fin de cette fiche, vous saurez :
- Distinguer subvention d'investissement et subvention de fonctionnement.
- Comptabiliser la réception de la subvention.
- Calculer et comptabiliser la reprise annuelle au résultat.
Dans quel contexte ?
Contrairement à la subvention de fonctionnement (fiche n° 24), la subvention d'investissement finance spécifiquement l'acquisition d'une immobilisation (local, véhicule, matériel), et suit un traitement comptable en deux temps sur plusieurs exercices.
Pièces justificatives à conserver
- La convention ou la notification de subvention, précisant qu'elle finance un investissement identifié.
- La facture d'achat du bien financé.
- Le plan d'amortissement du bien, pour calculer la reprise annuelle.
Les comptes à utiliser
| N° compte | Libellé | À utiliser pour… |
|---|---|---|
| 131/138 | Subventions d'équipement / autres subventions d'investissement | Inscription au passif de la subvention reçue |
| 139 | Subvention d'investissement inscrite au compte de résultat | Compte de reprise, débité chaque année |
| 747 | Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat | Produit de reprise annuelle (ce compte remplace l'ancien compte 777 depuis la réforme PCG 2025) |
| 512 | Banques | Encaissement de la subvention |
L'écriture comptable type
Étape 1 — Réception de la subvention d'investissement
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM | 512 | Banque — subvention d'investissement | Montant | |
| JJ/MM | 131 | Subvention d'équipement [financeur] | Montant |
Étape 2 — Reprise annuelle, au même rythme que l'amortissement du bien
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12 | 139 | Subvention d'investissement inscrite au résultat | Quote-part annuelle | |
| 31/12 | 747 | Quote-part de subvention virée au résultat | Quote-part annuelle |
Exemple chiffré
L'association reçoit 20 000,00 € de subvention d'investissement pour financer un véhicule amorti sur 5 ans (dotation annuelle de 4 000,00 €).Réception de la subventionDateCompteLibelléDébitCréditJJ/MM512Banque — subvention Région (véhicule)20 000,00JJ/MM131Subvention d'équipement Région20 000,0031/12 chaque année — Reprise annuelle (5 ans)DateCompteLibelléDébitCrédit31/12139Subvention inscrite au résultat4 000,0031/12747Quote-part subvention virée au résultat4 000,00En parallèle, chaque année, l'association comptabilise également 4 000,00 € de dotation aux amortissements du véhicule (681/28182) : les deux écritures se neutralisent sur le résultat.
Points de vigilance
- Ne jamais comptabiliser directement la totalité de la subvention d'investissement en produit dès sa réception : c'est une confusion fréquente avec la subvention de fonctionnement.
- Vérifier la cohérence entre le rythme de reprise de la subvention (139/747) et le rythme d'amortissement du bien financé (681/28…) : ils doivent être strictement identiques.
- En cas de cession anticipée du bien financé, le solde de la subvention non encore repris doit être traité au moment de la cession (reprise accélérée ou remboursement selon la convention).
Cas particuliers & variantes
- Subvention finançant partiellement un bien (le solde étant autofinancé ou emprunté) : ne reprendre que la quote-part de subvention proportionnelle à la dotation aux amortissements totale du bien.
- Première application de la réforme PCG 2025 : voir la page dédiée pour la transition entre les comptes 777 et 747.