Comment comptabiliser les dons manuels (avec ou sans reçu fiscal)
- Le don est comptabilisé pour son montant total encaissé, que l'association délivre ou non un reçu fiscal : la délivrance du reçu est une démarche fiscale distincte de l'écriture comptable.
- Un don « libre » (non affecté à un projet précis) reste intégralement acquis au résultat de l'exercice, quelle que soit la trésorerie effectivement dépensée.
- Un don affecté par le donateur à un projet défini, non consommé à la clôture, suit le mécanisme des fonds dédiés (comptes 6896/196).
- Si un reçu fiscal est délivré, le don doit être intégré à la déclaration annuelle prévue à l'article 222 bis du CGI.
- Si le don s'accompagne d'une contrepartie dont la valeur n'est pas symbolique (bien ou service dont l'avantage retiré par le donateur est significatif), il ne s'agit plus d'un don mais d'une vente ou d'une prestation, à comptabiliser en produit d'exploitation (compte 70) et non au compte 7541 ; l'administration tolère une contrepartie de faible valeur, dans la limite de 25 % du don et de 65 € (BOI-IR-RICI-250-20).
Objectifs de la fiche
À la fin de cette fiche, vous saurez :
- Comptabiliser un don manuel quel que soit son support (espèces, chèque, virement, plateforme en ligne).
- Distinguer le traitement comptable de la délivrance, ou non, d'un reçu fiscal.
- Traiter le cas d'un don affecté à un projet précis.
Dans quel contexte ?
Le don manuel est la remise directe d'une somme d'argent ou d'un bien meuble par un donateur, sans acte notarié. Il se distingue du legs ou de la donation notariée (voir fiche n° 32) et de la cotisation, qui a une contrepartie associative (l'adhésion).
Pièces justificatives à conserver
- Le justificatif d'encaissement (relevé bancaire, ticket de plateforme de collecte en ligne, bordereau de caisse).
- Le double du reçu fiscal délivré, le cas échéant (Cerfa n° 11580*05).
- Le registre des dons, mentionnant donateur, date, montant, et délivrance ou non d'un reçu.
Les comptes à utiliser
| N° compte | Libellé | À utiliser pour… |
|---|---|---|
| 7541 | Dons manuels | Montant du don encaissé (ne jamais utiliser les comptes 758 ou 7713, supprimés du plan comptable associatif) |
| 7542 | Mécénats | Don versé dans le cadre d'une opération de mécénat, notamment par une entreprise (article 238 bis du CGI) |
| 6896 | Reports en fonds dédiés — générosité du public | Si le don est affecté à un projet non encore réalisé à la clôture |
| 196 | Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public | Contrepartie au passif de la part non utilisée |
| 512 | Banques | Encaissement par chèque, virement ou plateforme |
| 530 | Caisse | Don reçu en espèces |
L'écriture comptable type
Étape 1 — Encaissement du don
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM | 512 | Banque — don [nom donateur] | Montant | |
| JJ/MM | 7541 | Dons manuels | Montant |
Étape 2 (si le don est affecté et non intégralement utilisé à la clôture)
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12 | 6896 | Reports en fonds dédiés — générosité du public | Part non utilisée | |
| 31/12 | 196 | Fonds dédiés — générosité du public | Part non utilisée |
Exemple chiffré
Le 3 septembre 2026, un particulier verse un don de 200,00 € par virement, sans affectation particulière. L'association lui délivre un reçu fiscal.
03/09/2026 — Encaissement du don
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 03/09/26 | 512 | Banque — don Mme Petit | 200,00 | |
| 03/09/26 | 7541 | Dons manuels | 200,00 |
Aucune autre écriture n'est nécessaire : le don est intégralement acquis au résultat de l'exercice 2026, et sera intégré à la déclaration annuelle des dons de l'association (article 222 bis du CGI).
Points de vigilance
- Ne jamais délivrer de reçu fiscal si l'association n'est pas éligible au régime du mécénat (voir la page dédiée aux conditions d'éligibilité).
- Tenir un registre numéroté et chronologique des reçus délivrés, distinct du simple registre des dons.
- Un don en nature (matériel, denrées) ne suit pas cette écriture : voir la fiche dédiée aux dons en nature (n° 22).
- Conserver les souches de reçus fiscaux au moins 6 ans, 10 ans étant recommandé par cohérence avec les autres pièces comptables.
Cas particuliers & variantes
- Don via une plateforme de collecte en ligne (HelloAsso, par exemple) : comptabiliser le montant brut du don en produit (7541), et les frais de plateforme séparément en charge (compte 622 ou 627 selon la nomenclature retenue) — ne jamais comptabiliser uniquement le montant net perçu.
- Don versé par une entreprise dans le cadre d'un mécénat : comptabiliser au crédit du compte 7542 « Mécénats » plutôt qu'au compte 7541, la réduction d'impôt étant alors régie par l'article 238 bis du CGI (60 % du don dans la limite de 2 millions d'euros, 40 % au-delà, plafond alternatif de 20 000 € ou 5 pour mille du chiffre d'affaires HT de l'entreprise donatrice).
- Don anonyme dans une urne : comptabiliser au comptage, avec un procès-verbal de comptage contradictoire si le montant est significatif.
