Qu’est-ce que le « e-reporting » ?
Quand un client n’est pas concerné par la réforme (un particulier, une association non assujettie…), la facture ne doit pas transiter par les plateformes agréées : elle peut être envoyée par tout moyen, comme aujourd’hui (papier, PDF, ticket de caisse…).
L’administration veut néanmoins être informée de ces opérations : c’est l’objet du e-reporting, une déclaration recensant toutes les ventes n’ayant pas fait l’objet du e-invoicing.
Il existe deux types de e-reporting :
- Le e-reporting de transaction : vous transmettez périodiquement, via votre plateforme agréée, les données de vos ventes à des non-assujettis ou à des clients étrangers.
- Le e-reporting de paiement : pour les prestations de services (TVA exigible à l’encaissement), vous transmettez la date d’encaissement effectif de chaque facture.
Pour une association, le e-reporting (de transaction) concerne en pratique les ventes aux particuliers (billetterie, boutique en ligne, formations…), les ventes à des entreprises étrangères ou à des associations non assujetties, et le e-reporting (de paiement) les prestations de services facturées soumises à la TVA sur encaissement.