Qu’est-ce qu’une plateforme agréée (PA) ?
À retenir
- Les factures électroniques circuleront via des plateformes privées agréées (PA).
Une plateforme agréée est un opérateur privé immatriculé par l’administration : elle reçoit, contrôle et émet les factures, transmet les données à la PA du client et au portail public, gère les statuts et archive les pièces.
Plus de 120 PA sont aujourd’hui agréées.
Une association soumise à la facture électronique a l’obligation d’avoir une PA (et une seule) pour recevoir ses factures électroniques.
Par contre, elle peut avoir une (ou plusieurs) PA pour émettre ses factures.
Qu’est-ce que le Portail de Facturation Public (PPF)? A quoi sert l’annuaire ?
Le Portail Public de Facturation (PPF) est le portail de l’administration qui joue le rôle de concentrateur et d’annuaire.
Le PPF assure deux missions :
- la centralisation des données de facturation pour l’administration fiscale (les données transmises par les PA)
- la gestion de l’annuaire des assujettis
L’annuaire centralisé recense les assujettis français et leur PA de rattachement ; c’est lui qui permet à un fournisseur de savoir vers quelle PA envoyer sa facture.
À noter : si votre association facture des collectivités ou des établissements publics, le circuit Chorus Pro continue d’exister, et selon la PA choisie votre logiciel pourra y basculer automatiquement vos factures.
Comment savoir où adresser les factures ?
Toutes les plateformes consultent un annuaire central géré par le Portail Public de Facturation (PPF) : il recense tous les assujettis à la TVA et mentionne leur plateforme agréée de réception.
Pour vérifier si votre association est inscrite, vous pouvez consulter :
https://facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire/#/
C’est l’administration fiscale qui tient l’annuaire en fonction des informations dont elle dispose en matière de SIRET et d’assujettissement à la TVA.
Concrètement :
- L’association fait le choix d’une plateforme de réception
- C’est la PA qui fait le nécessaire auprès de l’annuaire pour déclarer qu’elle est la PA de l’association