Quelles sont les dates clés de la facture électronique ?
À retenir
Concrètement, l’immense majorité des associations concernées par la réforme relèvent du calendrier des TPE/PME : émission obligatoire au 1er septembre 2027, mais capacité de réception exigée dès le 1er septembre 2026.
- Au 1er septembre 2026 : obligation pour tous les assujettis, quelle que soit leur taille, d’être en capacité de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée ; à la même date, obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- Au 1er septembre 2027 : obligation d’émettre des factures électroniques pour toutes les autres entreprises (PME, TPE et micro-entreprises).
Concrètement, l’immense majorité des associations concernées par la réforme relèvent du calendrier des TPE/PME : émission obligatoire au 1er septembre 2027, mais capacité de réception exigée dès le 1er septembre 2026.