À partir de quel montant de chiffre d’affaires devons-nous passer à la facture électronique ?
À retenir
- Contrairement à une idée répandue, le critère n’est pas un seuil de chiffre d’affaires mais l’assujettissement à la TVA.
Une association n’est concernée par la facture électronique que si elle est assujettie à la TVA, quel que soit son budget global.
Vous êtes potentiellement concerné si votre gestion n’est pas désintéressée, si votre gestion reste désintéressée mais que vos recettes annuelles d’activités lucratives accessoires dépassent 81 051 € (seuil 2026), ou si votre activité lucrative devient prépondérante (plus de 50 % de votre budget), même en dessous de ce seuil.