Quelles sont les ressources d’un fonds de dotation ?

LDotation et ressources : une distinction fondamentale

Avant d’entrer dans le détail, il convient de rappeler une distinction essentielle :

• la dotation correspond aux biens et sommes apportés de manière irrévocable au fonds pour constituer son capital ;
• les ressources sont les moyens financiers que le fonds peut utiliser pour financer son activité courante.

Cette distinction n’est pas seulement comptable : elle conditionne le respect du cadre juridique du fonds et fait l’objet d’un contrôle attentif de l’administration.

Les ressources d’un fonds de dotation sont constituées par :

1. Les revenus de la dotation

Il s’agit notamment :

• des intérêts financiers ;
• des dividendes ;
• des loyers ou revenus immobiliers ;
• plus généralement, des produits tirés du placement de la dotation.

Ces revenus (fonciers, financiers…) constituent la ressource « naturelle » du fonds de dotation.

2. Les produits des activités prévues par les statuts

Un fonds de dotation peut exercer certaines activités accessoires, à condition qu’elles soient :

• prévues explicitement dans les statuts ;
• compatibles avec son objet d’intérêt général ;
• et non prépondérantes.

Les produits tirés de ces activités peuvent constituer des ressources, sous réserve du respect des règles fiscales applicables aux organismes sans but lucratif.

3. Les rétributions pour services rendus

Le fonds de dotation peut percevoir des rétributions, par exemple :

• des participations financières à certaines actions ;
• des remboursements ou contributions liées à des prestations compatibles avec son objet.

Ces rétributions doivent rester accessoires et ne pas remettre en cause le caractère non lucratif du fonds.

4. Les dons issus de l’appel à la générosité du public

Lorsque le fonds de dotation a obtenu l’autorisation préfectorale de faire appel à la générosité du public, les dons collectés peuvent constituer des ressources.

Le conseil d’administration peut toutefois décider :

• soit de les affecter aux ressources ;
• soit de les intégrer à la dotation.

Ce choix doit être formalisé et cohérent avec la stratégie financière du fonds.

5. La quote-part de dotation consomptible

Lorsque les statuts prévoient que la dotation est consomptible, la part consommée sur l’exercice constitue une ressource utilisable par le fonds.

À l’inverse, si la dotation est non consomptible, elle ne peut jamais être utilisée comme ressource.

Ce qui ne constitue pas une ressource

Certaines entrées financières ou avantages ne peuvent jamais être qualifiés de ressources, notamment :

• les libéralités (dons, donations, legs) affectées à la dotation ;
• les fonds publics, qui sont interdits sauf dérogation exceptionnelle ;
• les contributions volontaires en nature (bénévolat, mécénat de compétences, mise à disposition gratuite).

Une vigilance particulière sur les ressources étrangères

Lorsque les ressources proviennent de l’étranger (dons, avantages en nature), le fonds doit respecter des obligations de transparence renforcées, notamment l’établissement d’un état spécifique (EAR Etat annuel des ressources issues de l’étranger) annexé aux comptes.