Les associations ont-elles une obligation en matière d’assurance de responsabilité ?
Conformément au principe général, la souscription d’une assurance est facultative, sauf si un texte légal prévoit son caractère obligatoire.
Il en est de même dans les associations.
Ainsi, on distingue :
– les assurances obligatoires
– les assurances conseillées
– les assurances facultatives.
Quelles assurances sont obligatoires ?
Pour ce qui des assurances de responsabilité civile obligatoires, elles résultent le plus souvent de l’activité exercée.
On peut citer par exemple (liste non exhaustive) le cas des associations :
– sportives
– organisatrices d’un accueil d’enfants mineurs dans un centre de vacances, un centre de loisirs ou en famille
– employant des assistants maternels ou familiaux
– organisant des services médicaux et/ou paramédicaux
– organisatrices de voyages et/ou séjours touristiques.
De même, si l’association possède un véhicule, elle a l’obligation légale de souscrire une assurance couvrant les dommages pouvant être provoqué par celui-ci.
Quelles assurances sont conseillées ?
En matière de couvertures d’assurance conseillées, même en l’absence d’obligation légale, il est recommandé de souscrire les garanties visant à couvrir la responsabilité civile liée :
– aux activités permanentes ou ponctuelles
– aux personnes physiques (salariés et bénévoles)
– aux objets ou animaux utilisés dans le cadre de ses activités
– aux biens mobiliers et immobiliers (locaux)
– aux véhicules.
De même, il est conseillé de souscrire une assurance couvrant les risques pouvant affecter les biens dite « assurance dommages aux biens », que ce soit les biens mobiliers ou immobiliers (propriétaire, locataire, mis à disposition, …).
Quelles assurances sont facultatives ?
Enfin, en termes d’assurances facultatives, on peut principalement mentionner :
– l’assurance de protection juridique, visant à prendre en charge les frais de procédure et les différents services liés
– l’assurance pertes d’exploitation, couvrant les pertes financières résultant d’un arrêt de l’activité suite à un sinistre (incendie, …)
– l’assurance annulation.
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