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Parlons-en

Faut-il transmettre le procès-verbal d’une AGO à la préfecture ?

À retenir

Au préalable, il est utile de rappeler que l’établissement d’un procès-verbal pour les réunions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale n’est pas légalement obligatoire dans les associations.❌Ce sont les statuts et/ou le règlement intérieur qui le prévoient dans la grande majorité…

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