Faut-il transmettre le procès-verbal d’une AGO à la préfecture ?
À retenir
Au préalable, il est utile de rappeler que l’établissement d’un procès-verbal pour les réunions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale n’est pas légalement obligatoire dans les associations.❌Ce sont les statuts et/ou le règlement intérieur qui le prévoient dans la grande majorité…
