Où consulter la version consolidée du règlement ANC 2018-06 ?
À retenir
La version consolidée du règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif intégrant les règlements ANC n° 2019-04 et n° 2020-08 vient d’être publiée par l’ANC !
Ci-après le lien pour télécharger la version avec commentaires infra-règlementaires : lien.
En page 2, figure la liste des mises à jour sur la partie règlementaire et celles pour la partie infra-règlementaire.