Un registre des décisions dans une association est-il obligatoire ?
Le registre sur lequel les associations peuvent reporter les délibérations de ses organes collégiaux (assemblée générale, conseil d’administration, …) n’est pas obligatoire, sauf stipulation particulière dans les statuts ou un règlement intérieur.
Dans la positive, il s’agit alors de tenir un registre dans lequel les comptes rendus des délibérations de chaque organe collégial seront conservés (sous forme de procès-verbaux), de manière identique à celui des sociétés (SA, …).
Attention, ce registre des décisions ne doit pas être confondu avec le registre spécial.
Pour voir la question traitant du registre spécial cliquer ici
