Un reçu fiscal peut-il être émis à une personne différente du donateur ?
En matière de dons et de reçus fiscaux, le principe veut que soit présumé donateur celui désigné comme propriétaire du moyen de paiement (virement, CB, chéque,…).
Dans ces conditions, le reçu fiscal est émis au nom de ce dernier.
Publié dans Fiscalité liée à la générosité du public