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Votre expert des associations

Qui fixe le montant de la cotisation annuelle ?

Ce sont les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, qui prévoient ou non l’obligation de verser une cotisation par les membres.

Ils précisent également quel est l’organe de l’association qui fixe le montant du ou des cotisations annuelles.

En général, il revient statutairement au conseil d’administration ou au bureau de proposer le montant de la cotisation annuelle, qui sera ensuite validé par l’assemblée générale. Le montant de la cotisation peut également être fixé par le conseil d’administration si les statuts le prévoient.

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