Quelles sont les pièces nécessaires pour déclarer une association ?
La déclaration en Préfecture nécessite les pièces suivantes :
– le nom et l’objet de l’association,
– l’adresse du siège social et des établissements secondaires,
– les nom, profession, domicile et nationalité des personnes chargées, à un titre quelconque, de son administration ou de sa direction,
– un exemplaire des statuts.
Le nom, l’objet et l’adresse du siège social doivent ensuite être publiés au Journal Officiel.
Depuis le 1er janvier 2020, cette formalité de publication est gratuite.
