Les essentiels : textes, formulaires, sites...

Le monde associatif est un acteur majeur de notre société. Une certaine « liberté » et ce statut privilégié au sens sociétal ne signifient pas que les associations sont exonérées d’obligations et de droits.

Ainsi, de nombreux textes de lois, de décrets, d’articles du Code de commerce, instructions fiscales,… viennent encadrer le fonctionnement d’une association.

Liens vers les textes fondamentaux régissant le monde associatif en matière :

– juridique
– fiscale
– comptable, au compte d’emploi des ressources (CER), de publicité des comptes annuels
– de relations avec l’Etat, les collectivités territoriales.

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Ensuite, la vie de toute association est rythmée par des évolutions pour lesquelles des formulaires spécifiques « cerfa » sont à utiliser.

Lien vers les formulaires utiles.

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Enfin, vous trouverez également des liens vers des sites Internet utiles.