Le nom de l’association peut-il être protégé ?
Le choix du nom de l’association est une étape importante. C’est cette dénomination qui figurera sur tous les documents officiels de l’association.
Fruit d’une réflexion le plus souvent collective, le nom de l’association peut être « créatif » ou pas.
Dans l’hypothèse où les dirigeants veulent « protéger » le nom de l’association, cette protection passe par un dépôt à l’INPI, en tant que marque déposée.
Par symétrie, avant d’arrêter définitivement le nom de l’association, il est préférable de réaliser une recherche auprès de l’INPI pour s’assurer que cette dénomination n’a pas fait déjà l’objet d’un dépôt.
