TVA & fiscalité

En un coup d'œil : Le mécénat est un don sans contrepartie équivalente, comptabilisé en produit non commercial (754/758) ; le parrainage est une prestation publicitaire avec contrepartie, comptabilisée comme une vente assujettie à la TVA. À retenir Le critère de distinction central est l'existence d'une contrepartie et sa proportionnalité : une simple mention discrète…

En un coup d'œil : Une association partiellement assujettie à la TVA doit ventiler ses achats et ses ventes selon qu'ils relèvent du secteur assujetti ou non, et ne récupérer la TVA déductible qu'au prorata de son activité taxable. À retenir Seuls les achats affectés à l'activité assujettie ouvrent droit à déduction intégrale de la…