Comment comptabiliser les aides à l’emploi (après la suppression du CICE)
- Contrairement à l'ancien CICE, l'allègement actuel de cotisations patronales (dont le nom et le barème ont évolué au fil des années, actuellement une réduction générale dégressive) ne se traduit jamais par une écriture de produit ou de créance : il réduit directement, dès le bulletin de paie, le montant des charges patronales comptabilisées au compte 645.
- Il n'y a donc aucun compte de créance ou de produit à mouvementer spécifiquement pour cet allègement : il est invisible en tant que tel dans les écritures, simplement intégré dans un montant de charge patronale déjà réduit.
- Ce mécanisme concerne la quasi-totalité des employeurs, y compris les associations, sans démarche spécifique à effectuer autre que l'application correcte du taux par le logiciel de paie.
Objectifs de la fiche
À la fin de cette fiche, vous saurez :
- Comprendre pourquoi le CICE n'existe plus dans la plupart des cas.
- Comptabiliser correctement l'allègement de cotisations patronales actuel.
- Distinguer ce mécanisme des aides à l'emploi ponctuelles (contrats aidés, apprentissage).
Dans quel contexte ?
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), créé en 2013, a été définitivement supprimé pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019 (il subsiste, à titre très résiduel, uniquement pour certains salariés à Mayotte). Il a été remplacé par un allègement pérenne et immédiat des cotisations patronales, appliqué directement sur chaque bulletin de paie.
Pièces justificatives à conserver
- Le bulletin de salaire, qui fait apparaître le montant de l'allègement dans le détail des cotisations patronales.
- L'avis de l'URSSAF récapitulant les allègements appliqués sur la période.
Les comptes à utiliser
| N° compte | Libellé | À utiliser pour… |
|---|---|---|
| 645 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance | Montant des cotisations patronales, déjà net de l'allègement appliqué |
| 431 | Sécurité sociale | Montant réellement dû à l'URSSAF, après allègement |
L'écriture comptable type
Écriture — L'allègement ne génère aucune ligne séparée
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM | 645 | Charges patronales (déjà nettes de l'allègement) | Montant réduit | |
| JJ/MM | 431 | URSSAF (montant net dû après allègement) | Montant réduit |
Exemple chiffré
Pour un salarié rémunéré au SMIC, les cotisations patronales théoriques avant allègement s'élèveraient à 750,00 €. Compte tenu de la réduction applicable aux bas salaires, l'association ne paie en réalité que 420,00 € de cotisations patronales nettes pour ce salarié en mars 2026.31/03/2026 — Charges patronales déjà nettes de l'allègementDateCompteLibelléDébitCrédit31/03/26645Charges patronales mars 2026 (nettes)420,0031/03/26431URSSAF — cotisations mars420,00Aucune écriture distincte ne matérialise les 330,00 € d'allègement : ils sont simplement absents du calcul, dès la fiche de paie établie par le logiciel ou le cabinet.
Points de vigilance
- Ne pas chercher à comptabiliser un « CICE » sur des salaires versés depuis 2019 : ce dispositif n'existe plus, sauf cas très résiduel (Mayotte).
- Les autres aides à l'emploi (contrat d'apprentissage, contrats aidés, exonérations zones spécifiques) suivent le même principe : elles réduisent directement la charge patronale, sans écriture de produit séparée.
- Vérifier régulièrement que le logiciel de paie applique le barème d'allègement à jour : ce dispositif a été renommé et recalculé à plusieurs reprises (dernière évolution significative au 1er janvier 2026).
Cas particuliers & variantes
- Aide financière ponctuelle et identifiable versée par un opérateur public (par exemple une subvention à l'emploi spécifique, distincte de l'allègement général de cotisations) : celle-ci reste, elle, une véritable subvention à comptabiliser en produit (compte 74x), à ne pas confondre avec l'allègement de cotisations.
- Salarié en contrat d'apprentissage : les exonérations spécifiques suivent également le principe de réduction directe de la charge patronale.