Comment comptabiliser un projet cofinancé (FSE, fonds européens, collectivités)
- Chaque financeur d'un projet cofinancé conserve son propre traitement comptable (compte de subvention dédié), mais toutes les dépenses du projet doivent être suivies de façon unifiée en comptabilité analytique pour permettre la restitution finale.
- Les fonds européens n'acceptent jamais de financer 100 % d'un projet : un autofinancement de l'association (ou d'un autre financeur) est toujours requis, à documenter dans le plan de financement.
- Chaque dépense doit rester individuellement traçable et rattachable au projet, sous peine de rejet lors du contrôle de fin de programme.
- Un audit ou contrôle sur place est quasi systématique en fin de programme pour les subventions européennes : le dossier doit être préparé en continu, pas reconstitué a posteriori.
Objectifs de la fiche
À la fin de cette fiche, vous saurez :
- Comptabiliser plusieurs subventions concourant à un même projet.
- Assurer la traçabilité exigée par les financeurs européens.
- Anticiper l'audit de fin de programme.
Dans quel contexte ?
De nombreux projets associatifs sont financés par plusieurs sources à la fois : subvention du Fonds Social Européen (FSE) ou du FEDER, subvention d'une collectivité, et souvent un autofinancement de l'association elle-même. La comptabilisation doit permettre de restituer, financeur par financeur, l'emploi exact des fonds.
Pièces justificatives à conserver
- La convention de subvention pour chaque financeur, avec le plan de financement détaillé du projet (part FSE, part collectivité, part autofinancement).
- Une comptabilité analytique dédiée au projet, permettant d'isoler chaque dépense éligible.
- Les pièces justificatives de chaque dépense, conservées de façon exhaustive et individualisée (les fonds européens exigent une traçabilité intégrale).
Les comptes à utiliser
| N° compte | Libellé | À utiliser pour… |
|---|---|---|
| 741 | Subventions de l'État | Part FSE ou autre fonds national relayant un financement européen |
| 744 | Subventions de l'Union européenne | Part directement versée par un programme européen, selon la nomenclature retenue |
| 742/743 | Subventions région/département/commune | Part des collectivités territoriales |
| analytique | Compte ou code analytique dédié au projet | Pour ventiler chaque charge et chaque produit du projet |
L'écriture comptable type
Encaissement de chaque subvention du plan de financement
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM | 512 | Banque — subvention FSE | Montant FSE | |
| JJ/MM | 744 | Subvention Union européenne — projet [nom] | Montant FSE | |
| JJ/MM | 512 | Banque — subvention Région | Montant Région | |
| JJ/MM | 742 | Subvention Région — projet [nom] | Montant Région |
Exemple chiffré
Un projet d'insertion professionnelle de 50 000,00 € est financé à 60 % par le FSE (30 000,00 €), 20 % par la région (10 000,00 €) et 20 % par l'autofinancement de l'association (10 000,00 €).Encaissement des subventions du plan de financementDateCompteLibelléDébitCréditJJ/MM512Banque — FSE projet insertion30 000,00JJ/MM744Subvention FSE — projet insertion30 000,00JJ/MM512Banque — Région projet insertion10 000,00JJ/MM742Subvention Région — projet insertion10 000,00Les 10 000,00 € d'autofinancement ne donnent lieu à aucune écriture de subvention : ils correspondent simplement aux ressources propres de l'association mobilisées sur le projet (temps de personnel, moyens internes).
Points de vigilance
- Ne jamais mélanger, dans le suivi analytique, les dépenses de plusieurs projets : chaque financeur doit pouvoir retrouver précisément ce qui le concerne.
- Vérifier que le plan de financement présenté au moment de la demande correspond bien à la réalité des financements obtenus : tout écart doit être justifié auprès des financeurs.
- Conserver l'ensemble des pièces justificatives pendant la durée exigée par le financeur (souvent plus longue que la durée légale de droit commun pour les fonds européens).
Cas particuliers & variantes
- Cofinancement partiellement rejeté lors du contrôle (dépense jugée inéligible) : entraîne un reversement partiel de la subvention correspondante, à comptabiliser en charge ou en diminution du produit selon la période concernée.
- Projet financé sur plusieurs exercices : appliquer le même principe que pour une subvention pluriannuelle (voir fiche n° 25), financeur par financeur.