Comment affecter le résultat de l’exercice précédent
En un coup d'œil : Le résultat de l'exercice précédent, excédent ou déficit, est affecté par décision de l'assemblée générale, le plus souvent en report à nouveau ou en réserves, une fois les comptes approuvés.
À retenir
- Le résultat de l'exercice reste comptabilisé au compte 12 jusqu'à la décision d'affectation par l'assemblée générale : il ne peut pas être affecté unilatéralement par le trésorier ou le conseil d'administration seul, sauf délégation statutaire expresse.
- Un déficit s'impute en priorité sur les réserves existantes, si l'association en dispose, avant d'être reporté en report à nouveau débiteur.
- Contrairement à une société commerciale, une association n'a pas d'actionnaires à rémunérer : l'intégralité de l'excédent reste dans l'association, affectée soit au report à nouveau (disponible pour les exercices futurs), soit à des réserves plus formellement identifiées (projet, investissement futur, fonds de roulement cible).
Objectifs de la fiche
À la fin de cette fiche, vous saurez :
- Comprendre le processus d'affectation du résultat.
- Comptabiliser l'affectation après approbation en assemblée générale.
- Distinguer les différentes destinations possibles du résultat.
Dans quel contexte ?
Une fois les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale, le résultat de l'exercice (excédent ou déficit), qui figure en compte 12 dans l'attente de cette décision, doit être affecté à une destination précise : report à nouveau, réserves, ou apurement d'un déficit antérieur.
Pièces justificatives à conserver
- Le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes et statuant sur l'affectation du résultat.
- Les comptes annuels approuvés, mentionnant le résultat à affecter.
Les comptes à utiliser
| N° compte | Libellé | À utiliser pour… |
|---|---|---|
| 12 | Résultat de l'exercice | Résultat en instance d'affectation avant décision de l'AG |
| 110 | Report à nouveau créditeur | Excédents cumulés non affectés à un projet précis |
| 119 | Report à nouveau débiteur | Déficits cumulés non encore apurés |
| 106 | Réserves | Excédents affectés durablement, sur décision de l'AG (réserve de trésorerie, réserve statutaire, par exemple) |
L'écriture comptable type
Affectation d'un excédent en report à nouveau
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM | 12 | Résultat de l'exercice N-1 (excédent) | Montant de l'excédent | |
| JJ/MM | 110 | Report à nouveau créditeur | Montant de l'excédent |
Variante — Affectation partielle en réserves
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM | 12 | Résultat de l'exercice N-1 (excédent) | Montant total | |
| JJ/MM | 106 | Réserves — [nature] | Part affectée en réserves | |
| JJ/MM | 110 | Report à nouveau créditeur | Solde en report à nouveau |
Exemple chiffré
L'assemblée générale du 15 juin 2026 approuve les comptes de l'exercice 2025, faisant apparaître un excédent de 8 000,00 €. Elle décide d'affecter 3 000,00 € à une réserve pour projets futurs, le solde étant reporté à nouveau.15/06/2026 — Affectation du résultat 2025 sur décision de l'AGDateCompteLibelléDébitCrédit15/06/2612Résultat de l'exercice 20258 000,0015/06/26106Réserve pour projets futurs3 000,0015/06/26110Report à nouveau créditeur5 000,00
Points de vigilance
- Ne jamais comptabiliser l'affectation avant la tenue effective de l'assemblée générale : c'est une décision de gouvernance, pas une écriture automatique de clôture.
- Un déficit répété d'exercice en exercice, qui dégrade continûment le report à nouveau, doit alerter sur la situation financière de l'association et peut justifier une analyse approfondie, voire une procédure d'alerte si un commissaire aux comptes est en place.
- Vérifier que le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne explicitement la décision d'affectation, avec le détail des montants : c'est la pièce justificative de cette écriture.
Cas particuliers & variantes
- Association tenue par ses statuts de constituer une réserve minimale (statutaire) : l'affectation doit respecter cette obligation avant toute autre destination du résultat.
- Fonds propres complémentaires (subventions d'investissement non renouvelables, biens de retour en fin de concession) : ne relèvent pas de ce mécanisme d'affectation classique, mais de comptes de fonds propres spécifiques.
Glossaire express
Report à nouveau — Cumul des excédents ou déficits des exercices antérieurs non affectés à une destination plus précise.
Réserves — Part des excédents affectée durablement par décision de l'assemblée générale à un usage déterminé ou à titre de prudence.