Comment comptabiliser la mise à disposition gratuite de locaux ou de matériel ?
En un coup d'œil :
Une mise à disposition gratuite de locaux ou de matériel ne génère ni charge ni produit réel : elle se valorise, si l'association le souhaite, au pied du compte de résultat, aux comptes 86 et 87.
Une mise à disposition gratuite de locaux ou de matériel ne génère ni charge ni produit réel : elle se valorise, si l'association le souhaite, au pied du compte de résultat, aux comptes 86 et 87.
Objectifs de la fiche
À la fin de cette fiche, vous saurez :
- Comprendre pourquoi ce type d'avantage n'impacte pas le résultat.
- Valoriser correctement l'avantage reçu.
- Savoir dans quel cas cette valorisation devient obligatoire.
Dans quel contexte ?
Une commune, une entreprise ou un particulier peut mettre gratuitement à disposition d'une association des locaux, comme une salle ou un bureau, ou du matériel, par exemple un véhicule, un photocopieur ou du matériel événementiel.
Aucun flux financier n'est échangé, mais l'avantage économique est réel.
Pièces justificatives à conserver
- La convention de mise à disposition, formalisant la gratuité et sa durée.
- Une estimation de la valeur locative du bien mis à disposition, par comparaison avec le marché local.
Les comptes à utiliser
| N° compte | Libellé | À utiliser pour… |
|---|---|---|
| 861 | Mise à disposition gratuite de biens | Valorisation de l'avantage reçu, en emplois au débit |
| 875 | Dons en nature | Contrepartie, en contributions au crédit |
L'écriture comptable type
Écriture unique — Valorisation de la mise à disposition
Cette valorisation est facultative, sauf pour les associations soumises au CER.
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM | 861 | Mise à disposition gratuite — [local/matériel] | Valeur locative estimée | |
| JJ/MM | 875 | Dons en nature — [prêteur] | Valeur locative estimée |
À retenir
- Aucune charge de loyer ni produit correspondant n'est comptabilisé dans le résultat : l'association ne décaisse rien et il n'existe pas de contrepartie financière échangée.
- La valorisation au pied du compte de résultat, dans les comptes 86 et 87, est recommandée pour donner une image fidèle de l'avantage reçu, mais reste facultative, sauf pour les associations soumises au CER où elle devient une composante obligatoire.
- La valeur retenue est généralement la valeur locative du bien sur le marché local pour une surface ou un usage équivalent.
- Cette valorisation doit être documentée en annexe et appliquée de façon constante d'un exercice à l'autre.
Exemple chiffré
Une commune met gratuitement à disposition de l'association une salle municipale dont la valeur locative est estimée à 3 600,00 € par an, soit 300,00 € par mois pour un usage équivalent au marché local.
31 décembre 2026 — Valorisation annuelle de la mise à disposition
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/26 | 861 | Mise à disposition gratuite — salle municipale | 3 600,00 € | |
| 31/12/26 | 875 | Dons en nature — commune de [nom] | 3 600,00 € |
Points de vigilance
- Ne jamais comptabiliser cet avantage dans le résultat, dans des comptes de charges ou de produits classiques : il ne doit apparaître qu'au pied du compte de résultat, sans impact sur l'excédent ou le déficit de l'exercice.
- Une convention formalisée avec la collectivité doit être vérifiée afin de déterminer si elle doit également figurer dans les engagements hors bilan de l'annexe, notamment en cas de bail emphytéotique ou de convention d'occupation précaire.
- En cas de doute sur le caractère durable de la mise à disposition, se rapprocher de son expert-comptable avant de choisir entre une valorisation en contributions volontaires en nature et un enregistrement en subvention en nature.
Cas particuliers & variantes
- Mise à disposition de personnel salarié par une entreprise ou une collectivité : il s'agit d'une prestation en nature, ou mécénat de compétences, et non d'un bien. Elle relève des comptes 862 « Prestations en nature » en emplois et 871 « Prestations en nature » en contributions, et non des comptes 861 et 875 utilisés pour les locaux et le matériel. La valorisation se fait au coût employeur réel si celui-ci est communiqué.
- Mise à disposition d'un véhicule : valoriser sur la base du barème kilométrique fiscal appliqué à l'usage réel, ou d'une valeur locative équivalente.
Glossaire express
Contributions volontaires en nature (CVN)
Ressources apportées gratuitement à l'association, sans contrepartie financière. Elles peuvent notamment prendre la forme de bénévolat, de prestations réalisées gratuitement ou de biens mis à disposition.
Ressources apportées gratuitement à l'association, sans contrepartie financière. Elles peuvent notamment prendre la forme de bénévolat, de prestations réalisées gratuitement ou de biens mis à disposition.
Bénévolat
Temps consacré gratuitement à l'association par une personne qui intervient sans rémunération. Lorsqu'il est valorisé en comptabilité, le bénévolat fait partie des contributions volontaires en nature.
Temps consacré gratuitement à l'association par une personne qui intervient sans rémunération. Lorsqu'il est valorisé en comptabilité, le bénévolat fait partie des contributions volontaires en nature.
Mise à disposition
Mise à disposition gratuite d'un bien, comme un local, du matériel ou un véhicule, au bénéfice de l'association. Cet avantage peut être valorisé parmi les contributions volontaires en nature lorsqu'il peut être estimé de manière fiable.
Mise à disposition gratuite d'un bien, comme un local, du matériel ou un véhicule, au bénéfice de l'association. Cet avantage peut être valorisé parmi les contributions volontaires en nature lorsqu'il peut être estimé de manière fiable.