Un salarié qui part à la retraite a droit à une indemnité dont le montant dépend de son ancienneté, de son salaire et de la convention collective applicable.
Les employeurs sont tenus d'évaluer leurs engagements relatifs à ces indemnités de fin de carrière (IFC) ou de départ à la retraite (IDR) qu’ils devront verser à cette échéance à leurs salariés.
1/ Obligations comptables
En France, c’est la recommandation n° 2013-02 de l'ANC, actualisée fin 2021, qui s’applique.
Dans les comptes sociaux, la « dette actuarielle » est :
- Soit mentionnée dans l’annexe des comptes annuels (cf. aussi art. L.123-13 du c. com.) ;
- Soit enregistrée sous forme d'une provision inscrite au bilan.
Dans les comptes sociaux, selon le PCG, la comptabilisation d’une provision constitue une méthode de référence.
Il faut rappeler que, sauf exception, une provision partielle n’est pas autorisée.
Dans les comptes consolidés, la comptabilisation d’une telle provision est obligatoire.
NB : les DAP pour IFC ne sont pas fiscalement déductibles (art. 39-1-5° du CGI).
Par ailleurs, la dette actuarielle peut être externalisée auprès d’un assureur, en tout ou partie.
2/ Principes
La dette actuarielle est déterminée selon la méthode des « unités de crédit projetées » ou « crédits projetés » (IAS 19), c’est à dire à partir du montant de l’indemnité que percevra chaque salarié au jour de son départ.
Par exception, les entreprises < 250 salariés peuvent adopter des modalités simplifiées d’évaluation.
3/ Paramètres de calcul
Le calcul de la dette actuarielle intègre :
- Le salaire au terme ;
- Les droits octroyés par la convention collective ou l’accord d’entreprise ;
- La probabilité de présence du salarié au jour de son départ prévu à la retraite (turn-over + mortalité) ;
- Les anciennetés actuelle acquise, non acquise et prévue au terme ;
- Les charges sociales ;
- Un taux d’actualisation.
💥L’utilisation d’un logiciel spécialisé, tel MyFides.fr, est fortement recommandée pour garantir la rigueur méthodologique, la traçabilité et la conformité des calculs.
4/ Méthodes de calcul
Deux méthodes principales sont utilisées :
- Rétrospective prorata temporis, qui lisse la dette sur l’ensemble de la présence dans l’entité ;
- ANC 2021, qui ne considère que la période correspondant aux dernières années ouvrant droit à l’indemnité maximale, en cas de plafonnement.
5/ Interprétation et enjeux
Au-delà de son montant, la dette actuarielle a un enjeu économique et financier : anticiper les flux de trésorerie et optimiser la gestion des départs.
Les analyses peuvent inclure :
- Les indemnités probables sur 5 à 10 ans ;
- La répartition des départs ;
- La pyramide des âges et la GPEC ;
- L’égalité F-H et la répartition cadres/non-cadres.
✅Le calcul seul (au mieux…) ou le « oh, ce n’est pas significatif » (au pire…) ne sont pas satisfaisants.
La dette actuarielle IFC/IDR doit ouvrir et nourrir une réflexion RH plus large !
Un salarié qui part à la retraite a droit à une indemnité dont le montant dépend de son ancienneté, de son salaire et de la convention collective applicable.
Les employeurs sont tenus d'évaluer leurs engagements relatifs à ces indemnités de fin de carrière (IFC) ou de départ à la retraite (IDR) qu’ils devront verser à cette échéance à leurs salariés.
1/ Obligations comptables
En France, c’est la recommandation n° 2013-02 de l'ANC, actualisée fin 2021, qui s’applique.
Dans les comptes sociaux, la « dette actuarielle » est :
- Soit mentionnée dans l’annexe des comptes annuels (cf. aussi art. L.123-13 du c. com.) ;
- Soit enregistrée sous forme d'une provision inscrite au bilan.
Dans les comptes sociaux, selon le PCG, la comptabilisation d’une provision constitue une méthode de référence.
Il faut rappeler que, sauf exception, une provision partielle n’est pas autorisée.
Dans les comptes consolidés, la comptabilisation d’une telle provision est obligatoire.
NB : les DAP pour IFC ne sont pas fiscalement déductibles (art. 39-1-5° du CGI).
Par ailleurs, la dette actuarielle peut être externalisée auprès d’un assureur, en tout ou partie.
2/ Principes
La dette actuarielle est déterminée selon la méthode des « unités de crédit projetées » ou « crédits projetés » (IAS 19), c’est à dire à partir du montant de l’indemnité que percevra chaque salarié au jour de son départ.
Par exception, les entreprises < 250 salariés peuvent adopter des modalités simplifiées d’évaluation.
3/ Paramètres de calcul
Le calcul de la dette actuarielle intègre :
- Le salaire au terme ;
- Les droits octroyés par la convention collective ou l’accord d’entreprise ;
- La probabilité de présence du salarié au jour de son départ prévu à la retraite (turn-over + mortalité) ;
- Les anciennetés actuelle acquise, non acquise et prévue au terme ;
- Les charges sociales ;
- Un taux d’actualisation.
💥L’utilisation d’un logiciel spécialisé, tel MyFides.fr, est fortement recommandée pour garantir la rigueur méthodologique, la traçabilité et la conformité des calculs.
4/ Méthodes de calcul
Deux méthodes principales sont utilisées :
- Rétrospective prorata temporis, qui lisse la dette sur l’ensemble de la présence dans l’entité ;
- ANC 2021, qui ne considère que la période correspondant aux dernières années ouvrant droit à l’indemnité maximale, en cas de plafonnement.
5/ Interprétation et enjeux
Au-delà de son montant, la dette actuarielle a un enjeu économique et financier : anticiper les flux de trésorerie et optimiser la gestion des départs.
Les analyses peuvent inclure :
- Les indemnités probables sur 5 à 10 ans ;
- La répartition des départs ;
- La pyramide des âges et la GPEC ;
- L’égalité F-H et la répartition cadres/non-cadres.
✅Le calcul seul (au mieux…) ou le « oh, ce n’est pas significatif » (au pire…) ne sont pas satisfaisants.
La dette actuarielle IFC/IDR doit ouvrir et nourrir une réflexion RH plus large !
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