2025-11-25- Les nouveaux schémas d’écriture – PCG 2025
À compter des exercices ouverts le 1er janvier 2025, les comptes 791 - Transferts de charges disparaissent du PCG.
👉 Il faut s’habituer à de nouveaux schémas d’écriture :
- Crédit d’un compte 649 pour les remboursements de charges de personnel ;
- Compte 708 pour les refacturations diverses ;
- Compte 7084 pour la mise à disposition de personnel facturée ;
- Compte 7587 pour les indemnités d’assurance ;
- Etc.
Ces reclassements sont comptablement simples, mais peuvent se révéler non neutres fiscalement.
Ils doivent nous amener à reconsidérer le traitement TVA, notamment pour les refacturations comptabilisées en 708 – Produits des activités annexes.
Dit autrement, la suppression du 791 pousse à se poser la vraie question : « Ces sommes refacturées sont-elles, oui ou non, soumises à la TVA ? »
🚫 3 écueils doivent être fermement écartés :
- « Le 708, c’est un compte de chiffre d’affaires, donc il y a forcément de la TVA ! » ;
- La légende urbaine du « c’est à l’euro-l’euro, donc exo de TVA ! » ;
- L’illustre réplique du « c’est exo de TVA, car on a toujours fait comme ça ! ».
En réalité, tout dépend de la nature juridique de la refacturation :
- S’agit-il d’une refacturation entre entités indépendantes ?
- Y a-t-il contrepartie d’un service individualisé ?
- Est-on dans le cadre d’un mandat ou d’une simple avance de frais ?
- L’opération relève-t-elle du même champ d’activité que l’objet social ?
- Etc.
👉 Bref : la clé n’est pas dans le numéro du compte, mais dans l’analyse de la relation économique et l'opération en tant que telle.
🔴 Selon les conclusions « TVA / pas TVA » sur ces recettes, il faut en tirer les conséquences au niveau de l’association :
- Application possible de la franchise des impôts commerciaux (si conditions remplies) ;
- Intégration au secteur déjà fiscalisé, si existant ;
- Mise en place d’une sectorisation et du statut d’assujetti partiel ;
- Etc.
In fine, la suppression du 791 ne crée pas de TVA par magie…
Mais elle rend plus visibles certaines opérations dont l’angle TVA avait pu devenir, avec le temps, un angle mort ! 😉
NB : ce post a un objectif purement informatif, à caractère fiscal et comptable — il ne constitue pas et ne remplace en aucun cas un avis juridique personnalisé délivré par un avocat.
À compter des exercices ouverts le 1er janvier 2025, les comptes 791 - Transferts de charges disparaissent du PCG.
👉 Il faut s’habituer à de nouveaux schémas d’écriture :
- Crédit d’un compte 649 pour les remboursements de charges de personnel ;
- Compte 708 pour les refacturations diverses ;
- Compte 7084 pour la mise à disposition de personnel facturée ;
- Compte 7587 pour les indemnités d’assurance ;
- Etc.
Ces reclassements sont comptablement simples, mais peuvent se révéler non neutres fiscalement.
Ils doivent nous amener à reconsidérer le traitement TVA, notamment pour les refacturations comptabilisées en 708 – Produits des activités annexes.
Dit autrement, la suppression du 791 pousse à se poser la vraie question : « Ces sommes refacturées sont-elles, oui ou non, soumises à la TVA ? »
🚫 3 écueils doivent être fermement écartés :
- « Le 708, c’est un compte de chiffre d’affaires, donc il y a forcément de la TVA ! » ;
- La légende urbaine du « c’est à l’euro-l’euro, donc exo de TVA ! » ;
- L’illustre réplique du « c’est exo de TVA, car on a toujours fait comme ça ! ».
En réalité, tout dépend de la nature juridique de la refacturation :
- S’agit-il d’une refacturation entre entités indépendantes ?
- Y a-t-il contrepartie d’un service individualisé ?
- Est-on dans le cadre d’un mandat ou d’une simple avance de frais ?
- L’opération relève-t-elle du même champ d’activité que l’objet social ?
- Etc.
👉 Bref : la clé n’est pas dans le numéro du compte, mais dans l’analyse de la relation économique et l'opération en tant que telle.
🔴 Selon les conclusions « TVA / pas TVA » sur ces recettes, il faut en tirer les conséquences au niveau de l’association :
- Application possible de la franchise des impôts commerciaux (si conditions remplies) ;
- Intégration au secteur déjà fiscalisé, si existant ;
- Mise en place d’une sectorisation et du statut d’assujetti partiel ;
- Etc.
In fine, la suppression du 791 ne crée pas de TVA par magie…
Mais elle rend plus visibles certaines opérations dont l’angle TVA avait pu devenir, avec le temps, un angle mort ! 😉
#791 #TVA #transfertdecharges #associations #refacturation #ANC #PCG2025
NB : ce post a un objectif purement informatif, à caractère fiscal et comptable — il ne constitue pas et ne remplace en aucun cas un avis juridique personnalisé délivré par un avocat.