2025-11-12- Le compte 777 a bel et bien tiré sa révérence !
Bon ben, ça y est… Le compte 777 a bel et bien tiré sa révérence !
À partir des exercices ouverts le 1ᵉʳ janvier 2025, il faut utiliser le compte 747 pour enregistrer la quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.
👉 Cette évolution résulte de l’application du règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022, qui modernise les états financiers.
Ce règlement précise que le compte 747 « Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice » enregistre, à son crédit, le montant des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice par le débit du compte 139 « Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat ».
Cette modification s’inscrit dans le cadre de la refonte du résultat exceptionnel opérée par ledit règlement. 🗒️
En pratique :
- Le fameux compte « 777 » a été, en quelque sorte, mis au rebut…
- La quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice apparaît désormais dans le poste « Subventions » du compte de résultat, au niveau du résultat d’exploitation, venant compenser les dotations aux amortissements de l’exercice, en 681.
🔴 Concernant la présentation des comptes 2025, comparatif 2024 :
Il est important de préciser que pour les comptes 2025, exercice de première application (sauf anticipation), les comptes de la colonne « Exercice N-1 » (donc 2024 sauf exception) NE SONT PAS retraités conformément aux nouvelles règles.
Autrement dit, en l’espèce, les produits exceptionnels constatés dans le compte de résultat N-1 tel qu’il a été arrêté et publié sont présentés dans la colonne « Exercice N-1 » dans la rubrique « Produits exceptionnels ». ✅
Seule particularité : il y a un simple reclassement, les trois ex-lignes de produits exceptionnels de N-1 étant agrégées en une seule ligne « Produits exceptionnels » dans la présentation 2025.
🔴L’impact sur le résultat d’exploitation peut être significatif.
Il est donc recommandé d’expliquer clairement, dans le paragraphe relatif au changement de méthode comptable lié à l’application du règlement ANC n° 2022-06 (et, pour les associations, ANC n° 2023-03), les impacts de cette évolution.
Bref… le 777 s’en est allé.
Tu resteras le seul compte du PCG qui donnait l’impression qu’on gagnait au casino… ce qui était un peu le cas quand l’association touchait une subvention d’investissement ! 🎰💰
Bon ben, ça y est… Le compte 777 a bel et bien tiré sa révérence !
À partir des exercices ouverts le 1ᵉʳ janvier 2025, il faut utiliser le compte 747 pour enregistrer la quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.
👉 Cette évolution résulte de l’application du règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022, qui modernise les états financiers.
Ce règlement précise que le compte 747 « Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice » enregistre, à son crédit, le montant des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice par le débit du compte 139 « Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat ».
Cette modification s’inscrit dans le cadre de la refonte du résultat exceptionnel opérée par ledit règlement. 🗒️
En pratique :
- Le fameux compte « 777 » a été, en quelque sorte, mis au rebut…
- La quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice apparaît désormais dans le poste « Subventions » du compte de résultat, au niveau du résultat d’exploitation, venant compenser les dotations aux amortissements de l’exercice, en 681.
🔴 Concernant la présentation des comptes 2025, comparatif 2024 :
Il est important de préciser que pour les comptes 2025, exercice de première application (sauf anticipation), les comptes de la colonne « Exercice N-1 » (donc 2024 sauf exception) NE SONT PAS retraités conformément aux nouvelles règles.
Autrement dit, en l’espèce, les produits exceptionnels constatés dans le compte de résultat N-1 tel qu’il a été arrêté et publié sont présentés dans la colonne « Exercice N-1 » dans la rubrique « Produits exceptionnels ». ✅
Seule particularité : il y a un simple reclassement, les trois ex-lignes de produits exceptionnels de N-1 étant agrégées en une seule ligne « Produits exceptionnels » dans la présentation 2025.
🔴L’impact sur le résultat d’exploitation peut être significatif.
Il est donc recommandé d’expliquer clairement, dans le paragraphe relatif au changement de méthode comptable lié à l’application du règlement ANC n° 2022-06 (et, pour les associations, ANC n° 2023-03), les impacts de cette évolution.
Bref… le 777 s’en est allé.
Tu resteras le seul compte du PCG qui donnait l’impression qu’on gagnait au casino… ce qui était un peu le cas quand l’association touchait une subvention d’investissement ! 🎰💰
#comptesannuels #PCG #777 #subventiondinvestissement #ANC #associations