2025-06-20 – Un bénévole qui engage des frais (carburant, transport, matériel, etc.) a deux options …

📢 On croirait lire une réplique tirée d’un vieux manuel de satire sociale.
Et pourtant, c’est bien l’esprit de la réponse récemment donnée par le Gouvernement à une question écrite sur la fiscalité des bénévoles associatifs non imposables.

👉 Aujourd’hui, un bénévole qui engage des frais (carburant, transport, matériel, etc.) a deux options :
- Être remboursé par l’association, si celle-ci en a les moyens ;
- Ou y renoncer, avec un certain formalisme, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, comme s’il faisait un don.

⚠️ Problème : ce système exclut les personnes non imposables.
Car une réduction d’impôt diminue uniquement l’impôt dû, tandis qu’un crédit d’impôt peut être remboursé, même si l’on n’est pas imposable.

Et quand l’association ne peut pas rembourser (souvent), les frais sont perdus pour le bénévole.
Merci, au revoir, et surtout : à vos frais.

📌 Rappel utile : la réponse ministérielle Zulesi n° 15391, 4 juin 2019, conditionne la réduction d’impôt au formalisme et aux conditions habituelles, mais aussi expressément au fait qu’il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande.

Ce sont pourtant souvent eux - retraités modestes, étudiants, anciens bénéficiaires d’aide - qui donnent sans compter leur temps, leur énergie… et parfois leur argent.

🙋 Une question parlementaire a proposé une solution simple et juste : transformer la réduction en crédit d’impôt, pour que tous les bénévoles, imposables ou non, soient enfin reconnus.

❌ Réponse du Gouvernement : refus.
Officiellement, « le dispositif actuel ne pénalise pas les bénévoles non imposables puisqu’ils peuvent demander un remboursement ».

Résultat : rien ne change.
Les bénévoles non imposables restent « fiscalement invisibles », même s’ils sont souvent les plus présents sur le terrain.

Bref,
En attendant, merci à eux.
Et heureusement que l’engagement associatif ne dépend pas du taux marginal d’imposition…

Réf. : rép. min. Edouard Bénard, n° 402, AN, JO du 01/04/2025, page 2263.

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