Les formulaires cerfa utiles
Cette page recense les principaux formulaires CERFA utiles aux associations. Les liens renvoient vers les sites officiels de l’administration française : Service-Public.fr, impots.gouv.fr, BOFiP et Légifrance.
Créer une association
Ancienne référence : le CERFA n° 13973*03 n’est plus la version actuelle ; il est remplacé par le n° 13973*04.
Modifier ou dissoudre une association
- Modification — CERFA n° 13972*03
- Dissolution — démarche officielle
- Changements dans l’administration
Ancienne référence : le CERFA n° 13972*02 n’est plus la version actuelle ; il est remplacé par le n° 13972*03.
Union, fédération et patrimoine immobilier
- Associations membres d’une union ou fédération — CERFA n° 13969*01
- État des immeubles — CERFA n° 13970*01
Demander une subvention
Émettre un reçu fiscal
- Dons de particuliers — formulaire n° 2041-RD, CERFA n° 11580
- Dons d’entreprises — formulaire n° 2041-MEC-SD, CERFA n° 16216*03
- BOFiP — justification des dons
Précision : le CERFA n° 11580 correspond au reçu fiscal des dons de particuliers ; la version à télécharger doit être consultée depuis la page officielle 2041-RD. Le CERFA n° 16216*02 est remplacé par le millésime n° 16216*03.
Déclarer certains revenus patrimoniaux
- Déclaration n° 2070 — organismes sans but lucratif
- BOFiP — obligations fiscales
- Légifrance — franchise en base de TVA
Formulaires remplacés ou inexistants
- 13973*03 : remplacé par 13973*04.
- 13972*02 : remplacé par 13972*03.
- Pour les reçus fiscaux, aucun formulaire distinct ne remplace le CERFA 11580 : il est rattaché au formulaire 2041-RD.
- Lorsqu’aucune référence officielle actuelle n’est retrouvée, aucun lien non vérifié n’est proposé.
Les formulaires et leurs millésimes peuvent évoluer. Vérifiez toujours la version publiée sur le site officiel avant tout dépôt.