Une action en comblement de passif peut-elle être engagée envers les dirigeants d’une association ?
Une association (déclarée) est une personne morale et a des obligations financières du fait de ses activités.
Les différents partenaires sont principalement les fournisseurs, les bailleurs, les salariés, les organismes sociaux, le Trésor public.
L’association est responsable de ses engagements financiers, bien qu’étant personne morale, ceux-ci n’ont pu être pris que par ses représentants, les dirigeants agissant ou non pour son compte.
Dès lors, les dirigeants peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.
La situation la plus courante est le fait pour des dirigeants d’avoir engagé des dépenses sans disposer des ressources nécessaires pour les couvrir.
Les dirigeants peuvent se voir alors contraints d’acquitter les dettes de l’association sur leurs biens personnels.
Tel est particulièrement le cas lors de la liquidation judiciaire d’une association où il s’avère qu’il y a une insuffisance d’actif et que les dirigeants ont commis une faute de gestion (désintéressement de la gestion, non-déclaration de la cessation des paiements).
En conséquence, les dirigeants fautifs seront appelés en comblement de passif, leur contribution personnelle étant fixée par les tribunaux.
