🔥📢La période fiscale est officiellement ouverte…
Et, pour les comptes 2025, il est temps de régler sa montre sur les nouvelles règles !
Le règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers est d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. 🗓️Ce règlement modifie le PCG et les nouveautés concernent :
- Une refonte du résultat exceptionnel (définition, présentation, etc.) ;
- La suppression de la technique des transferts de charges (compte 79) ;
- La mise à jour de la nomenclature des comptes ;
- La modernisation et la réduction du nombre de modèles d’états financiers (bilan, compte de résultat) ;
- La réorganisation de la partie du PCG consacrée à l’annexe.L’ANC a précisé que les dispositions du règlement « s’appliquent à compter de l’exercice de première application sans emporter de conséquences sur les comptes antérieurs ».
NB : sans impact autre que les reclassements nécessaires pour se conformer aux nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat lors du premier exercice d’application.
📌 À noter également : s’applique dans les mêmes conditions le règlement n° 2023-03 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC n° 2022-06.
À ce titre, le règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, etc.) est concerné et les évolutions portent sur :
- La nomenclature de comptes ;
- Le modèle de bilan ;
- Le modèle de compte de résultat.
🔴 Contrôles des comptes 2025 : le TOP 10 des diligences incontournables !
✅A. Vérifications comptables de base :
1. Application de la nouvelle définition du résultat exceptionnel
2. Suppression du compte 791 et reclassements associés
3. Mise à jour du plan de comptes
4. Actualisation des procédures et schémas comptables
5. Mise à jour du logiciel comptable
✅B. Présentation des comptes annuels :
6. Utilisation des nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat
7. Données correctes pour la colonne N-1 (exercice 2024), avec les reclassements pour se conformer aux nouveaux modèles de bilan et de CR
8. Mise à jour de l’annexe et nouveaux tableaux obligatoires (honoraires du CAC, etc.)
9. Présence de la mention dans l’annexe du changement de méthode
10. Informations, si leur caractère est significatif et/ou pertinent, sur les impacts en lien avec le bilan et/ou le compte de résultat.
✅ S’agissant du rapport du CAC, la première application appelle :
- Une observation obligatoire dans la partie « Observations » ou, le cas échéant, une réserve sur les comptes annuels ;
- Et, si utile, une description des contrôles effectués sur la première application au niveau de la partie « Justification des appréciations ».
Et, pour les comptes 2025, il est temps de régler sa montre sur les nouvelles règles !
Le règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers est d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. 🗓️Ce règlement modifie le PCG et les nouveautés concernent :
- Une refonte du résultat exceptionnel (définition, présentation, etc.) ;
- La suppression de la technique des transferts de charges (compte 79) ;
- La mise à jour de la nomenclature des comptes ;
- La modernisation et la réduction du nombre de modèles d’états financiers (bilan, compte de résultat) ;
- La réorganisation de la partie du PCG consacrée à l’annexe.L’ANC a précisé que les dispositions du règlement « s’appliquent à compter de l’exercice de première application sans emporter de conséquences sur les comptes antérieurs ».
NB : sans impact autre que les reclassements nécessaires pour se conformer aux nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat lors du premier exercice d’application.
📌 À noter également : s’applique dans les mêmes conditions le règlement n° 2023-03 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC n° 2022-06.
À ce titre, le règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, etc.) est concerné et les évolutions portent sur :
- La nomenclature de comptes ;
- Le modèle de bilan ;
- Le modèle de compte de résultat.
🔴 Contrôles des comptes 2025 : le TOP 10 des diligences incontournables !
✅A. Vérifications comptables de base :
1. Application de la nouvelle définition du résultat exceptionnel
2. Suppression du compte 791 et reclassements associés
3. Mise à jour du plan de comptes
4. Actualisation des procédures et schémas comptables
5. Mise à jour du logiciel comptable
✅B. Présentation des comptes annuels :
6. Utilisation des nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat
7. Données correctes pour la colonne N-1 (exercice 2024), avec les reclassements pour se conformer aux nouveaux modèles de bilan et de CR
8. Mise à jour de l’annexe et nouveaux tableaux obligatoires (honoraires du CAC, etc.)
9. Présence de la mention dans l’annexe du changement de méthode
10. Informations, si leur caractère est significatif et/ou pertinent, sur les impacts en lien avec le bilan et/ou le compte de résultat.
✅ S’agissant du rapport du CAC, la première application appelle :
- Une observation obligatoire dans la partie « Observations » ou, le cas échéant, une réserve sur les comptes annuels ;
- Et, si utile, une description des contrôles effectués sur la première application au niveau de la partie « Justification des appréciations ».
🎊 Sur ce… bonne et heureuse année 2026 ! 🎊
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