2025-06-03-La complexité technique justifie l’appel à un « expert »… mais ne doit pas devenir une excuse à l’inaction !

📢La complexité technique justifie l’appel à un « expert »… mais ne doit pas devenir une excuse à l’inaction !
Dans un récent rapport, la Cour des comptes souligne que les règles de construction du CER (compte d’emploi annuel des ressources) sont certes techniques et complexes…

…mais considère qu’il est clairement ANORMAL :
1/ Que cette question soit largement déléguée à l’expert-comptable du fonds de dotation et au commissaire aux comptes ;
2/ Que l’équipe opérationnelle du fonds reconnaisse ne pas s’impliquer elle-même dans ces sujets techniques d’élaboration des différents états comptables ;
3/ Et surtout que le conseil d’administration ne délibère à aucun moment sur les règles de construction du CER.❌

NB : seules les prérogatives d’approbation des comptes annuels et du rapport d’activités ont été exercées.

Pourtant, certains enjeux de présentation de ces états comptables sont structurants :
- La définition du périmètre des ressources issues de la générosité du public,✅
- L’enregistrement des contributions volontaires en nature.

👉Ces sujets justifient que le conseil d’administration soit pleinement partie prenante des choix comptables effectués.

Le conseil d’administration ne doit pas être une simple enceinte de validation finale des comptes annuels établis par les prestataires.💥

Il doit valider en formation plénière les règles de construction des états financiers, en exerçant un vrai rôle d’arbitrage sur les choix opérés.

📌 Le règlement ANC n° 2018-06 est clair : la définition des missions sociales et des moyens à mobiliser relève d’une décision de gestion prise par l’organe habilité, en cohérence avec l’objet de l’entité.

À l’issue du contrôle de la Cour des comptes, le fonds de dotation a tenu à souligner que chaque clôture comptable est précédée d’une réunion de travail avec le président et le trésorier, à l’issue de laquelle des corrections peuvent être demandées dans la présentation des états financiers préparés par l’expert-comptable.

Mais il reconnaît néanmoins que cette étape de validation pourrait utilement faire l’objet d’une meilleure formalisation à l’avenir.

🎯 En bref :
« Le rôle d’un conseil d'administration n’est pas de tout savoir, mais de poser les bonnes questions pour arbitrer et décider. »

Réf. : Fonds de dotation Transatlantique - février 2025, Cour des comptes

#CER #fondsdedotation #gouvernance #conseildadministration #expertcomptable #CAC #CROD #AGP #generositédupublic #dons #comptesannuels