2025-05-20 – Malgré leurs logiques économiques opposées, ils cohabitent… dans une même rubrique du passif : « Fonds reportés et dédiés »
🪩D’un côté : les « fonds reportés » - un pur produit en devenir.✅
🪩De l’autre : les « fonds dédiés » - au mieux une future charge compensée, au pire une somme à rembourser.✅
🧾 Au bilan ?
Malgré leurs logiques économiques opposées, ils cohabitent… dans une même rubrique du passif :
👉 « Fonds reportés et dédiés » (règlement ANC n° 2018-06).
🔍 Rappels du fonctionnement de ces mécanismes comptables
1/ Fonds reportés (liés aux legs ou donations) :
Ceux-ci concernent les legs ou donations acceptés en N pour leur partie non encore réalisée (encaissée, transférée, etc.) à la clôture de l’exercice.
La ressource nette a été enregistrée en produit d’exploitation au cours de l’exercice à la date d’acceptation.
La partie non encore réalisée à la clôture de l’exercice, est comptabilisée dans une rubrique du passif dénommée « Fonds reportés liés aux legs ou donations ».
Au cours des exercices N+1, N+2, etc., au fur et à mesure de la réalisation effective de ces libéralités, les sommes inscrites au passif en « Fonds reportés liés aux legs ou donations » sont rapportées en produit au compte de résultat (comptes 7891).
👉Cela constitue un produit « pur » de N+1 ou N+2, etc., c’est-à-dire sans charge directe afférente en face.
2/ Fonds dédiés (sur ressources affectées à un projet défini) :
Ceux-ci concernent les ressources dédiées par des tiers financeurs à des projets définis qui, à la clôture de l’exercice, n’a pu être utilisée conformément à l’engagement pris à leur égard.
Le produit a été initialement enregistré, mais il est « neutralisé » à la clôture de l’exercice pour la partie non consommée et qui le sera au cours de N+1, N+2, etc.
Cette partie de ressources figure alors au compte de passif « Fonds dédiés ».
Au cours des exercices N+1, N+2, etc., au fur et à mesure de la réalisation du projet défini, donc lors de l’engagement effectif des dépenses afférentes, les sommes inscrites au passif en « Fonds dédiés » sont rapportées en produit au compte de résultat (comptes 7894, 7895 ou 7896 selon la nature des ressources concernées).
👉Cela constitue un produit de N+1 ou N+2, etc., mais qui vient « compenser » une charge directe afférente en face.
💡🛠️ Une proposition : Séparer clairement ces 2 notions dans le bilan. 💥
Pourquoi ne pas repositionner les fonds dédiés plus bas dans le passif, rubrique « Dettes », pour mieux refléter leur vraie nature juridique et comptable ?
Il suffit d’amender le modèle de bilan figurant dans le règlement ANC n° 2018-06. 📝
🥕🥬 Bref :
A force de mélanger les choux et les carottes, on ne sait plus ce qu’on mange…
Et ça rend les comptes franchement indigestes !
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