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Une association peut-elle à la fois recevoir des dons éligibles aux réductions d’impôt sur le revenu, d’IS et aux réduction d’l’IFI ?

Toute association déclarée peut recevoir des dons.

Ensuite, toute association recevant des dons n’a pas la possibilité d’émettre des reçus fiscaux pour les dons ainsi collectés.

Seuls les dons effectués auprès des organismes expressément listés aux :

  • Article 200, pour l’impôt sur le revenu,
  • Article 238 bis pour l’impôt sur les sociétés,
  • Article 885-0 V bis A pour l’impôt de solidarité sur la fortune,
  • Article 978 pour l’impôt sur la fortune immobilière du Code général des impôts,

ouvrent droit à réduction d’impôt.

Ces listes sont limitatives et non strictement similaires !

Dit autrement, une association pouvant émettre des reçus fiscaux pour des dons éligibles aux réductions d’impôt sur le revenu ne pourra pas forcément en émettre pour des dons éligibles aux réductions d’IFI.

 

Pour mémoire, deux autres conditions doivent être remplies :

  • Condition d’intérêt général ;
  • Condition du siège de l’organisme et lieu d’exercice de l’activité.

 

Pour en savoir plus : https://www.votre-expert-des-associations.fr/quelles-sont-les-conditions-pour-emettre-des-recus-fiscaux-reductions-dimpot-sur-le-revenu-dis-ou-dlifi/

 

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