2025-11-04- Les fonds dédiés, un poste discret mais crucial
Il est vrai que leur positionnement au passif peut prêter à confusion !
📢 Mais on l’a déjà évoqué ici : les fonds dédiés ne doivent surtout pas être confondus avec les fonds reportés, bien qu’ils figurent ensemble dans la même rubrique du bilan.
Le règlement ANC 2018-06 précise à l’article 132-1 que le compte de « Fonds dédiés » corresponde à « la partie des ressources dédiées par des tiers financeurs à des projets définis qui, à la clôture de l’exercice, n’a pu être utilisée conformément à l’engagement pris à leur égard.
Selon l’article 132-2, les montants non utilisés pendant l’exercice et comptabilisés, à la clôture de l’exercice, en fonds dédiés, concernent les ressources suivantes :
- Les subventions d’exploitation ;
- Les contributions financières reçues d’autres personnes morales de droit privé à but non lucratif ;
- Les ressources liées à la générosité du public (dons manuels, mécénat, etc.).
Les sommes inscrites au passif en « Fonds dédiés » sont rapportées en produit au compte de résultat au cours des exercices suivants (art. 132-3) :
- Au fur et à mesure de la réalisation du projet défini (charges d’exploitation ou immobilisations) ;
- Lors des remboursements aux tiers financeurs de la part non utilisée.
🔴 En conséquence, le poste « Fonds dédiés » au bilan correspond soit à des charges à venir, soit à un remboursement potentiel aux tiers financeurs concernés.
Lors de l’analyse financière du bilan, il est alors impératif de traiter les fonds dédiés comme des « quasi-dettes », à inclure dans le besoin en fonds de roulement (BFR), au titre des passifs circulants.✅
Retenir les fonds dédiés comme des fonds propres, donc les inclure dans le fonds de roulement, constitue une erreur d’analyse.❌
⚠️ Point de vigilance : certains logiciels comptables intègrent par défaut les fonds dédiés dans le fonds de roulement, ce qui constitue également une erreur d’analyse.
Ce poste s’intègre dans le besoin en fonds de roulement (BFR) et, en général, améliore (temporairement) le niveau de trésorerie.
Dit autrement, ce sont les sommes reçues pour des projets définis mais non encore dépensées qui améliorent (temporairement) la trésorerie faciale.
NB : Pour mémoire, Fonds de roulement – BFR = Trésorerie.🧮
D’ailleurs, lors du contrôle des comptes d’une association, d’un fonds de dotation, etc. présentant des fonds dédiés au passif, le réflexe essentiel consiste à s’assurer qu’à l’actif la trésorerie correspondante (sauf cas des fonds dédiés ayant servi à l’acquisition d’immobilisations, amortissables ou non).
👉Bref, les fonds dédiés, un poste discret mais crucial : mal les interpréter, c’est fausser toute analyse financière d’une association.
Et en ces temps de tensions financières, une telle erreur peut avoir des conséquences significatives sur les décisions de la gouvernance ou l’appréciation des tiers.
Il est vrai que leur positionnement au passif peut prêter à confusion !
📢 Mais on l’a déjà évoqué ici : les fonds dédiés ne doivent surtout pas être confondus avec les fonds reportés, bien qu’ils figurent ensemble dans la même rubrique du bilan.
Le règlement ANC 2018-06 précise à l’article 132-1 que le compte de « Fonds dédiés » corresponde à « la partie des ressources dédiées par des tiers financeurs à des projets définis qui, à la clôture de l’exercice, n’a pu être utilisée conformément à l’engagement pris à leur égard.
Selon l’article 132-2, les montants non utilisés pendant l’exercice et comptabilisés, à la clôture de l’exercice, en fonds dédiés, concernent les ressources suivantes :
- Les subventions d’exploitation ;
- Les contributions financières reçues d’autres personnes morales de droit privé à but non lucratif ;
- Les ressources liées à la générosité du public (dons manuels, mécénat, etc.).
Les sommes inscrites au passif en « Fonds dédiés » sont rapportées en produit au compte de résultat au cours des exercices suivants (art. 132-3) :
- Au fur et à mesure de la réalisation du projet défini (charges d’exploitation ou immobilisations) ;
- Lors des remboursements aux tiers financeurs de la part non utilisée.
🔴 En conséquence, le poste « Fonds dédiés » au bilan correspond soit à des charges à venir, soit à un remboursement potentiel aux tiers financeurs concernés.
Lors de l’analyse financière du bilan, il est alors impératif de traiter les fonds dédiés comme des « quasi-dettes », à inclure dans le besoin en fonds de roulement (BFR), au titre des passifs circulants.✅
Retenir les fonds dédiés comme des fonds propres, donc les inclure dans le fonds de roulement, constitue une erreur d’analyse.❌
⚠️ Point de vigilance : certains logiciels comptables intègrent par défaut les fonds dédiés dans le fonds de roulement, ce qui constitue également une erreur d’analyse.
Ce poste s’intègre dans le besoin en fonds de roulement (BFR) et, en général, améliore (temporairement) le niveau de trésorerie.
Dit autrement, ce sont les sommes reçues pour des projets définis mais non encore dépensées qui améliorent (temporairement) la trésorerie faciale.
NB : Pour mémoire, Fonds de roulement – BFR = Trésorerie.🧮
D’ailleurs, lors du contrôle des comptes d’une association, d’un fonds de dotation, etc. présentant des fonds dédiés au passif, le réflexe essentiel consiste à s’assurer qu’à l’actif la trésorerie correspondante (sauf cas des fonds dédiés ayant servi à l’acquisition d’immobilisations, amortissables ou non).
👉Bref, les fonds dédiés, un poste discret mais crucial : mal les interpréter, c’est fausser toute analyse financière d’une association.
Et en ces temps de tensions financières, une telle erreur peut avoir des conséquences significatives sur les décisions de la gouvernance ou l’appréciation des tiers.
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