2025-10-07- Quand le CAC doit lancer la procédure d’alerte ?
🚨Le sens du timing n’est pas toujours évident… mais pour la procédure d’alerte du CAC, il est juste crucial !!
En ces temps où les associations (mais pas que…) rencontrent des difficultés, il est impératif d’intervenir au bon moment.
Evidemment, il faut rappeler que le CAC n'est pas le garant de la pérennité de l'entité contrôlée.
Dans certaines entités, les textes légaux prévoient une procédure d’alerte susceptible d’être mise en œuvre par le CAC.
Cette procédure vise à informer l’entité des faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation relevés par le CAC à l’occasion de l’exercice de sa mission.
🔴1/ Entités concernées… et celles qui ne le sont pas
La légende urbaine veut qu’en présence d’un CAC, la procédure d’alerte soit forcément applicable légalement.
En fait, dans certaines entités la loi impose la nomination d'un CAC, sans pour autant prévoir la mise en œuvre d’une procédure d’alerte.
Il faut vérifier ce point précisément pour l’entité concernée et adapter alors cette procédure de prévention.
🔴2/ Faisceau d’indices
Il n’est pas possible d’établir une liste exhaustive des faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation.
Ils concernent la situation financière et l'exploitation de l'entité et sont constitutifs d'événements ou de circonstances, de nature objective, susceptibles d'affecter la poursuite de l'activité dans un avenir prévisible.
Ils peuvent être relatifs à la situation financière, à l’exploitation ou à l’environnement économique et social de l’entité.
Il s’agit de la situation financière et de la trésorerie et, à travers elles, la solvabilité de l’entité. Par exemple :
- fonds propres négatifs ;
- fonds de roulement très dégradé ;
- augmentation considérable du besoin en fonds de roulement ;
- dégradation des principaux équilibres financiers ;
- situation de trésorerie négative ou s'aggravant ;
- recherche de sources de financement excessivement onéreuses ;
- crédit fournisseur inférieur aux normes ou nul (paiement comptant) ;
- cessation des paiements d'un débiteur important.
Pour les faits relatifs à l’exploitation, cela peut être par exemple :
- insuffisance de l'EBE ;
- capacité d'autofinancement négative ;
- disparition de sources importantes de financements (subventions, etc.) ;
- sous-activité notable et continue ;
- importance des frais financiers.
🔴3/ Phases de la procédure
Selon les entités, la procédure présente 3 ou 4 phases successives.
Avant le déclenchement de la phase 1, formelle, il est plutôt recommandé de gérer une « phase 0 ».
Pour mémoire, si le CAC ne déclenche pas ou déclenche tardivement la procédure d’alerte, sa responsabilité peut être mise en jeu.
Il faut être « présent » sur les dossiers, prendre des nouvelles, etc. pour l’exercice 2025 et les perspectives. ✅
👉Patin à glace en été, maillot de bain en hiver… le CAC ne doit pas seulement constater, il doit intervenir au bon moment.
En ces temps où les associations (mais pas que…) rencontrent des difficultés, il est impératif d’intervenir au bon moment.
Evidemment, il faut rappeler que le CAC n'est pas le garant de la pérennité de l'entité contrôlée.
Dans certaines entités, les textes légaux prévoient une procédure d’alerte susceptible d’être mise en œuvre par le CAC.
Cette procédure vise à informer l’entité des faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation relevés par le CAC à l’occasion de l’exercice de sa mission.
🔴1/ Entités concernées… et celles qui ne le sont pas
La légende urbaine veut qu’en présence d’un CAC, la procédure d’alerte soit forcément applicable légalement.
En fait, dans certaines entités la loi impose la nomination d'un CAC, sans pour autant prévoir la mise en œuvre d’une procédure d’alerte.
Il faut vérifier ce point précisément pour l’entité concernée et adapter alors cette procédure de prévention.
🔴2/ Faisceau d’indices
Il n’est pas possible d’établir une liste exhaustive des faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation.
Ils concernent la situation financière et l'exploitation de l'entité et sont constitutifs d'événements ou de circonstances, de nature objective, susceptibles d'affecter la poursuite de l'activité dans un avenir prévisible.
Ils peuvent être relatifs à la situation financière, à l’exploitation ou à l’environnement économique et social de l’entité.
Il s’agit de la situation financière et de la trésorerie et, à travers elles, la solvabilité de l’entité. Par exemple :
- fonds propres négatifs ;
- fonds de roulement très dégradé ;
- augmentation considérable du besoin en fonds de roulement ;
- dégradation des principaux équilibres financiers ;
- situation de trésorerie négative ou s'aggravant ;
- recherche de sources de financement excessivement onéreuses ;
- crédit fournisseur inférieur aux normes ou nul (paiement comptant) ;
- cessation des paiements d'un débiteur important.
Pour les faits relatifs à l’exploitation, cela peut être par exemple :
- insuffisance de l'EBE ;
- capacité d'autofinancement négative ;
- disparition de sources importantes de financements (subventions, etc.) ;
- sous-activité notable et continue ;
- importance des frais financiers.
🔴3/ Phases de la procédure
Selon les entités, la procédure présente 3 ou 4 phases successives.
Avant le déclenchement de la phase 1, formelle, il est plutôt recommandé de gérer une « phase 0 ».
Pour mémoire, si le CAC ne déclenche pas ou déclenche tardivement la procédure d’alerte, sa responsabilité peut être mise en jeu.
Il faut être « présent » sur les dossiers, prendre des nouvelles, etc. pour l’exercice 2025 et les perspectives. ✅
👉Patin à glace en été, maillot de bain en hiver… le CAC ne doit pas seulement constater, il doit intervenir au bon moment.
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