2025-09-02- Délais de versement des subventions constituent un vrai problème structurel.
💸 En France, les délais de paiement accordés par les entreprises à leurs clients s’élevaient en 2024 à 51 jours en moyenne (contre 32 jours en Allemagne, 42 jours en Pologne, 70 jours en Chine).
Les retards de paiement représentent en moyenne 13,6 jours supplémentaires, plaçant la France légèrement au-dessus de la moyenne européenne (13,4 jours).
Ces données concernent les entreprises. Mais qu’en est-il des associations et de leurs subventions versées par l’Etat ou les collectivités territoriales ? 🤔
👉 Il n’existe pas de statistiques officielles et régulièrement suivies.
Le thermomètre manque… mais, pour une fois, « police » et « organisateurs » s’accordent : les subventions arrivent tardivement !
En pratique, elles sont souvent versées plusieurs mois après la décision ou la signature de la convention.
Selon plusieurs rapports de la Cour des comptes et du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) :
- Les associations signalent régulièrement que le décalage entre le début de l’action et le versement effectif des fonds fragilise leur trésorerie ;
- Le premier acompte (quand il existe) peut n’arriver qu’après plusieurs mois. Dans certains cas, les associations avancent de leur poche (ou par découvert bancaire) les dépenses en attendant le versement.
Bien que peu de données agrégées récentes sur le délai moyen soient publiées, les retours d’expérience et quelques enquêtes sectorielles indiquent :
- Des délais moyens allant de 3 à 6 mois entre la décision et le versement effectif ;
- Plus d’une association sur deux recevant ses subventions au moins 3 mois après le lancement des activités subventionnées ;
- Des écarts plus marqués pour des projets cofinancés (fonds européens, subventions pluriannuelles, etc.).
Ces délais de versement des subventions constituent un vrai problème structurel.
Cela ressemble, pour les associations, à une forme de « crédit forcé » accordé à l’État et aux collectivités, comparable au crédit inter-entreprises pour les entreprises privées.💥
La dépendance aux avances de trésorerie est donc forte et le risque de défaillance accru, compte tenu de la fragilité des fonds propres de beaucoup d’associations.
Pour mémoire, la loi du 1er juillet 2021 prévoit que 50 % de la subvention soit versée dans les 60 jours suivant la notification de la décision d’attribution, sauf cas dérogatoires.
Toutefois, en l’absence de sanctions ou de suivi effectif, cette règle reste largement inappliquée.
NB : il n’est rien prévu légalement pour le versement du solde après réception des justificatifs et/ou du rapport marquant la fin de l’action. Ce délai ne peut être que conventionnel.
Bon, dans la vraie vie et le contexte actuel de resserrement des financements publics, l’expression « mieux vaut tard que pas du tout » prend tout son sens !💰
💸 En France, les délais de paiement accordés par les entreprises à leurs clients s’élevaient en 2024 à 51 jours en moyenne (contre 32 jours en Allemagne, 42 jours en Pologne, 70 jours en Chine).
Les retards de paiement représentent en moyenne 13,6 jours supplémentaires, plaçant la France légèrement au-dessus de la moyenne européenne (13,4 jours).
Ces données concernent les entreprises. Mais qu’en est-il des associations et de leurs subventions versées par l’Etat ou les collectivités territoriales ? 🤔
👉 Il n’existe pas de statistiques officielles et régulièrement suivies.
Le thermomètre manque… mais, pour une fois, « police » et « organisateurs » s’accordent : les subventions arrivent tardivement !
En pratique, elles sont souvent versées plusieurs mois après la décision ou la signature de la convention.
Selon plusieurs rapports de la Cour des comptes et du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) :
- Les associations signalent régulièrement que le décalage entre le début de l’action et le versement effectif des fonds fragilise leur trésorerie ;
- Le premier acompte (quand il existe) peut n’arriver qu’après plusieurs mois. Dans certains cas, les associations avancent de leur poche (ou par découvert bancaire) les dépenses en attendant le versement.
Bien que peu de données agrégées récentes sur le délai moyen soient publiées, les retours d’expérience et quelques enquêtes sectorielles indiquent :
- Des délais moyens allant de 3 à 6 mois entre la décision et le versement effectif ;
- Plus d’une association sur deux recevant ses subventions au moins 3 mois après le lancement des activités subventionnées ;
- Des écarts plus marqués pour des projets cofinancés (fonds européens, subventions pluriannuelles, etc.).
Ces délais de versement des subventions constituent un vrai problème structurel.
Cela ressemble, pour les associations, à une forme de « crédit forcé » accordé à l’État et aux collectivités, comparable au crédit inter-entreprises pour les entreprises privées.💥
La dépendance aux avances de trésorerie est donc forte et le risque de défaillance accru, compte tenu de la fragilité des fonds propres de beaucoup d’associations.
Pour mémoire, la loi du 1er juillet 2021 prévoit que 50 % de la subvention soit versée dans les 60 jours suivant la notification de la décision d’attribution, sauf cas dérogatoires.
Toutefois, en l’absence de sanctions ou de suivi effectif, cette règle reste largement inappliquée.
NB : il n’est rien prévu légalement pour le versement du solde après réception des justificatifs et/ou du rapport marquant la fin de l’action. Ce délai ne peut être que conventionnel.
Bon, dans la vraie vie et le contexte actuel de resserrement des financements publics, l’expression « mieux vaut tard que pas du tout » prend tout son sens !💰
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