2025-06-29- Le numéro RNF.
🔢 Après le numéro SIREN, le WALDEC, le numéro de TVA, le SIRET, le RNA… et même le numéro de téléphone (bon, là je plaisante 😄)… voici le numéro RNF !
🎉 La collection printemps-été des identifiants administratifs pour les OBNL est arrivée !
Plus sérieusement, le numéro RNF concerne les fonds de dotation et les fondations (RUP ou d’entreprise).
Il s’agit de l’identifiant unique au sein du répertoire national des fondations et fonds de dotation (dit « RNF »).
Ce numéro permet d'identifier un fonds de dotation ou une fondation tout au long de sa vie administrative.✅
Les téléservices associés permettent de gérer les dépôts de statuts modifiés, des PV de conseil d’administration, de demande d’autorisation préalable pour faire AGP, du rapport d’activité, etc.
🎯 Fini les envois multiples à la préfecture, etc. en mode papier avec LRAR, et bonjour l'administration 2.0 !
En pratique, pour ces dépôts de documents, etc., un seul envoi suffit, via la plateforme Démarches Simplifiées.
Mais avant tout, il faut obtenir le sésame : le nouvel identifiant RNF.🗝️
La demande est effectuée sur la plateforme Démarches Simplifiées.
NB : évidemment, cet identifiant RNF n’est pas requis lors de la création d’un fonds de dotation ou d’une fondation.
Un certain nombre d’informations et de documents seront nécessaires à la bonne fin de cette démarche.📝
Ainsi il faut se munir de ces documents car ils sont à fournir pour valider la demande :
- Pièce justificative de l’identité du déclarant ;
- Informations sur l’entité : date de création, nom de la structure, adresse du siège, courriel, numéro de téléphone, numéro SIRET (si existant), objet social, etc. ;
- Statuts en vigueur ;
- Informations sur les personnes chargées de l’administration : date d’entrée dans l’administration (sic), prénom, nom, date de naissance, adresse de domiciliation, nationalité, profession, qualité au sein de l’administration (membre du CS, du directoire, du conseil d’administration ou fonction de direction) ;
- Et pièce justificative de l’identité de chacune de ces personnes.💥
Pour ces dernières personnes, il faut entendre :
- Toute personne exerçant des fonctions d’administrateurs ;
- Toute personne exerçant des fonctions de surveillance ;
- Toute personne exerçant des fonctions de direction.
Dit autrement, ce sont les « bénéficiaires effectifs » au sens de l’article R. 561-3 du Code monétaire et financier.
NB : si vous agissez pour le compte d’un client, il faut aussi le mandat accordé par celui-ci.
Au vu du délai d’instruction, l’obtention prend de quelques heures à quelques jours.
✅ Et donc, in fine, l’identifiant RNF se présente comme suit par exemple pour un fonds de dotation dont le siège est situé à Paris : « 075-FDD-00422-08 ».
💬 Conclusion ?
Les sigles se multiplient…
Mais au moins, les démarches, elles, se simplifient !
FRUP Fondations FDD fondsdedotation RNF DémarchesSimplifiées préfecture teleservice TransformationDigitale ExpertComptable avocat
