2025-06-23- Dans son rapport 2024 sur l’activité des professions déclarantes, TRACFIN revient sur plusieurs condamnations judiciaires faisant suite à des déclarations de soupçon.
📢 Dans son rapport 2024 sur l’activité des professions déclarantes, TRACFIN revient sur plusieurs condamnations judiciaires faisant suite à des déclarations de soupçon. Deux d’entre elles concernent des associations.
NB : les signalements provenaient à l’origine respectivement d’un établissement bancaire et d’une étude notariale, et d’un établissement bancaire.
⚖️1/ Condamnation d’un « pasteur » évangélique pour abus de confiance
Il s’est avéré que plus de 2 M€, issus de dons de fidèles collectés entre 2019 et 2022, avaient été ventilés sur plusieurs comptes (personnels, professionnels et associatifs).
Ces fonds, initialement destinés à des projets humanitaires en Afrique, ont en grande partie servi à financer le train de vie luxueux du responsable du mouvement religieux.
Celui-ci avait notamment acheté de 140 paires de chaussures, des produits de luxe et des biens immobiliers.
⚖️2/ Condamnation d’un professeur pour détournement des fonds collectés via des cagnottes en ligne
En l’espèce, le président d’une association avait puisé des fonds dans cinq cagnottes en ligne, pour un montant supérieur à 50.000 €, sans aucune justification comptable.
Depuis sa création, le compte de l’association était exclusivement alimenté par la générosité de nombreux donateurs et au travers de diverses cagnottes ouvertes par son président.
Sur une même période, plusieurs virements identifiés ont été directement opérés vers le compte personnel du professeur ainsi que l’encaissement de plusieurs chèques pour un total de plusieurs dizaines de milliers d’euros. S’ajoutaient, à cela, de multiples dépenses faites avec la CB de l’association dans des commerces et boutiques, a priori, sans lien avec son activité.
Ces fonds auraient été utilisés pour compenser la suspension sans traitement du professeur par l’Éducation nationale.
🔎3/ Que retenir ?
Le secteur des organismes à but non lucratif (OBNL) est classé avec un risque faible par le COLB dans l’Analyse nationale des risques, sauf pour certaines circonstances qui conduisent à le classer en risque élevé.
Une approche appropriée et graduée pour l’analyse des risques doit être menée au cas par cas.✅
Par ailleurs, ce bilan 2024 fait aussi, comme chaque année, le point sur les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
👉 Celui-ci rappelle que les signalements de CAC font classiquement état de soupçon d’abus de bien social.
Tracfin précise alors qu’en 2024 apparaît toutefois une augmentation du nombre de déclarations de soupçon par année sur des abus de confiance commis par des structures associatives.
Le service Tracfin insiste : « les cas de blanchiment et de fraude fiscale commis via des OBNL demeurent largement sous-déclarés [par les EC et les CAC] au regard des risques de BC-FT associés à ce type de structures. » 💥
Réf. : LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2024 - Tome 1, www.economie.gouv.fr
tracfin blanchiment fraudefiscale abusdeconfiance association EC CAC
