Votre expert des associations

Spécial dons : réductions d'impôts, dons, reçus fiscaux,...


Comment choisir une association pour lui faire un don ?

Faire un don à une association est un acte d’engagement pour une cause qui vous tient à coeur, que vous partagez,… L’aspect moral est indéniable et cette réflexion est à coupler avec l’aspect financier. Le choix d’une association bénéficiaire résulte donc au moins d’une double interrogation : – Quelles actions, quelles causes,… vont être menées…

Lire la suite

Comment une association peut-elle s’assurer que les conditions sont remplies pour émettre des reçus fiscaux ?

Les associations et fondations recevant des dons peuvent s’assurer auprès de l’administration fiscale qu’elles répondent effectivement aux critères définis aux articles 200 et 238 bis du CGI, c’est-à-dire : – que les dons qui leurs sont alloués ouvrent droit à réduction d’impôt – et qu’elles sont dès lors habilitées à délivrer des reçus fiscaux. On…

Lire la suite

Est-il possible de faire un don par SMS à une association ?

Depuis fin 2016 et la loi pour une République numérique, il est possible pour une association de recevoir des dons par SMS. Cette procédure est mise en oeuvre via un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques rendant des services de paiement « dans le cadre de la collecte de dons par les organismes…

Lire la suite

Le reçu fiscal adressé aux donateurs doit-il être signé ?

Pour justifier les réductions d’impôt (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et impôt de solidarité sur la fortune), les contribuables doivent fournir avec leur déclaration un reçu indiquant les sommes versées. Ainsi, pour les associations bénéficiant de dons, l’administration fiscale a publié un modèle de reçu fiscal (imprimé Cerfa n°11 580*03). Le reçu…

Lire la suite

Présentation

En fin d’année, les sollicitations des associations, fondations,… en matière de dons sont nombreuses !! Pour celles-ci, les mois de novembre et décembre peuvent être considérés comme cruciaux : ils représentent la « saison haute » de la collecte de fonds issus de la générosité du public. A chaque partie ses interrogations ! Pour l’association : –…

Lire la suite

Quel est le modèle de reçu fiscal à adresser aux donateurs ?

Pour justifier les réductions d’impôt (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et impôt de solidarité sur la fortune), les contribuables doivent fournir avec leur déclaration un reçu indiquant les sommes versées. Ainsi, pour les associations bénéficiant de dons, l’administration fiscale a publié un modèle de reçu fiscal (imprimé Cerfa n°11 580*03). A noter…

Lire la suite

Quel est le montant de la réduction d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les sociétés donatrices ?

La réduction d’impôt sur les sociétés à laquelle peuvent prétendre les entreprises qui procèdent à un don est égale à 60% des versements plafonnés à 0,5% du chiffre d’affaires (plafond exprimé également comme 5 pour mille du chiffre d’affaires). Il est important de préciser qu’en contrepartie de la réduction d’impôt, les entreprises ne peuvent pas…

Lire la suite

Quelles sont les sanctions en cas de délivrance irrégulière de reçus fiscaux ?

Pour ouvrir droit à réduction d’impôt, les sommes versées à une association doivent remplir une double condition. De fait, l’irrégularité en termes de délivrance de reçus fiscaux s’entend aussi bien sur le fond que sur la forme. Sur le fond, l’irrégularité est notamment avérée lorsque l’association émet des reçus de dons ouvrant droit à avantage…

Lire la suite

Quels sont les contrôles externes en cas d’association faisant appel public à la générosité ?

En raison de l’origine de leurs fonds, les associations faisant appel public à la générosité sont soumises à des obligations de contrôle externe étendues : – le commissaire aux comptes – la Cour des comptes – l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) L’intervention d’un commissaire aux comptes est obligatoire lorsque l’association bénéficie de dons ouvrant…

Lire la suite

Sous quelles conditions les dons peuvent-ils donner droit à une réduction d’impôt pour le donateur ?

Les dons ouvrant droit à une réduction d’impôt doivent être versés aux organismes suivants : – les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la…

Lire la suite

Un don par SMS ouvre-t-il droit à un reçu fiscal ?

Depuis fin 2016 et la loi pour une République numérique, il est possible pour une association de recevoir des dons par SMS. Un donateur souhaitant effectuer un don n’a qu’à envoyer un SMS au numéro que lui a transmis l’association. Le montant du don est prélevé directement sur sa facture téléphonique et l’opérateur téléphonique reverse…

Lire la suite

Une association fiscalisée peut-elle émettre des reçus de dons ?

Pour bénéficier du dispositif de réductions d’impôts relatives aux dons (impôt sur le revenu ou IS), il faut que l’association entre dans le champ des dispositions des articles 200 et/ou 238 bis du CGI. Parmi celles-ci, figure le fait que l’organisme présente un caractère d’intérêt général, dont l’un des critères est de ne pas avoir…

Lire la suite

Les sous rubriques

Autres Articles sur la même thématique :