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L'activité


L’exercice d’une activité facturée à des tiers entraîne-t-il toujours la « fiscalisation » de l’association ?

Pour garder son caractère non lucratif et rester non fiscalisée, une association doit respecter certaines conditions. Les prestations facturées doivent rester marginales (c’est-à-dire non prépondérantes) et inférieures à un montant annuel de 63.059 € (seuil 2019 ; seuil 2018 = 62.250 €). Au-delà, l’association est soumise à des règles comptables et fiscales particulières. De façon…

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Une association peut-elle vendre des produits ou des services ?

Rien ne s’oppose au fait qu’une association ait une activité économique. L’activité économique n’entraîne pas d’obligations supplémentaires lorsque les produits et services proposés par l’association sont accessoires à l’objet de l’association ou occasionnels. Si l’activité économique est habituelle, l’association a des obligations spécifiques. Activité économique accessoire ou occasionnelle Les ventes occasionnelles ou accessoires sont encadrées,…

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Une association peut-elle vendre et avoir une activité économique ?

Une association « loi 1901 » est un organisme de droit privé à but sans lucratif… qui a parfaitement le droit de vendre des services, des produits,… L’association a alors une activité économique. Une telle situation n’est pas sans conséquences, d’un point de vue juridique, comptable,… et surtout fiscal ! En pratique, la réalisation d’une activité économique…

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