Une association peut-elle bénéficier du CICE, crédit d’impôt compétitivité emploi ?
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) avait été institué en faveur des entreprises et est déterminé par rapport aux rémunérations de leurs salariés.
Le CICE était assis sur les rémunérations brutes des salariés au cours de l’année civile n’excédant pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la durée légale de travail. Son taux est de 6% en 2016, de 7% en 2017 et abaissé à 6% pour les rémunérations versées en 2018.
Le CICE a été supprimé à compter du 1er janvier 2019 et transformé en allègements de charges patronales.
Mais une association n’était pas une « entreprise ».
Pour savoir si une association peut bénéficier du CICE, il fallait analyser ses activités et vérifier leur caractère « lucratif » (au sens fiscal) ou non :
– Si l’association se livre à des activités lucratives et est donc normalement soumise aux impôts commerciaux à raison de ces activités, elle peut bénéficier du CICE au titre des rémunérations qu’elles versent aux salariés affectés à ces activités.
– Si, en revanche, l’association ne se livre pas à des activités lucratives et est donc placée hors du champ des impôts commerciaux, elle ne peut pas bénéficier du CICE.
Par contre, pour 2017 et 2018, il existait un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) pour les associations redevables de la taxe sur les salaires. Pour en savoir plus.
