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Sous quelles conditions les dons peuvent-ils donner droit à une réduction d’impôt pour le donateur ?

Les dons ouvrant droit à une réduction d’impôt doivent être versés aux organismes suivants :

– les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

– les fondations ou œuvres reconnues d’utilité publique, les fondations universitaires ou partenariales, ou encore les fondations d’entreprises

– les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif, agréés par le ministre chargé du budget, ainsi que par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou par le ministre chargé de la culture

– les organismes agréés d’aide à la création ou à la reprise d’entreprises

– les associations cultuelles et de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs, ainsi que les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle

– les organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins à ces personnes

– les fonds de dotation

– la « Fondation du patrimoine » ou toute association ou fondation qui affecte irrévocablement ces dons à la « Fondation du patrimoine » en vue de subventionner la réalisation des travaux prévus par les conventions conclues en application de l’article L 143-1 du Code du patrimoine

– aux organismes étrangers agréés situés dans un Etat de l’Union Européenne ou partie à l’Espace économique européen (sous certaines conditions).

Pour connaître le montant de la réduction d’impôt sur le revenu, cliquez ici.

Pour connaître le régime en matière d’IFI (impôt remplaçant l’ISF à compter du 1er janvier 2018), cliquez ici.

Le régime fiscal des associations est donc très complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes. Notre cabinet peut vous assister.

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