Qu’est-ce que le CITS pour une association ?
Sauf exception, les associations ne bénéficient pas du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) (voir article sur ce sujet).
Pour compenser le CICE dont elles ne bénéficient généralement pas, avait été instauré un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) pour les associations redevables de la taxe sur les salaires.
Ce CITS était calculé sur les rémunérations comprises dans l’assiette de la taxe sur les salaires, n’excédant pas deux fois et demi le SMIC calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail.
Son taux était de 4% et le montant ainsi obtenu diminué du montant de l’abattement défini à l’article 1679 A, soit 20.507 en 2018 et 20.304 euros pour 2017.
Ce crédit d’impôt était entré en vigueur au 1er janvier 2017 et est applicable en 2017 et 2018.
A compter du 1er janvier 2019, ce CITS a été supprimé et remplacé par un allègement de charges patronales.
L’administration fiscale a commenté ce dispositif dans sa base Bofip : BOI-TPS-TS-35-20170504.
