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Quels sont les contrats spécifiquement destinés aux associations ?

Certains contrats aidés sont plus spécifiquement réservés aux organismes de droit privé à but non lucratif. Il s’agit principalement :
– du contrat d’avenir
– et du contrat d’accompagnement à l’emploi.

Le contrat d’avenir

Sont concernés les jeunes âgés de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés), peu ou pas diplômés et à la recherche d’un emploi peuvent poser leur candidature pour un emploi d’avenir.

A titre exceptionnel, les jeunes résidant dans une zone urbaine sensible, une zone de revitalisation régionale ou en outre-mer peuvent également accéder à un emploi d’avenir jusqu’au niveau bac+3 et s’ils sont à la recherche d’un emploi depuis plus d’un an.

Le contrat d’avenir est un CDI ou un CDD (de 3 ans dans le cas général), conclu pour un temps plein (prioritairement).

Pour les associations, le contrat est conclu sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Le salarié doit percevoir au minimum une rémunération correspondant au SMIC par le nombre d’heures de travail effectuées.

L’association employeur bénéficie alors une aide de l’État égale à 75% du Smic.

Pour davantage d’informations : http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189/

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

Le CUI-CAE est réservé au secteur non marchand et peut-être conclu avec toute personne rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles).

Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

La durée de la prise en charge ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.

Elle peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.

Le CUI-CAE peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum sauf difficultés particulières d’insertion de la personne embauchée).

Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, les salariés, embauchés en CUI-CAE, perçoivent un salaire au moins égal au SMIC horaire.

Le salarié embauché en CUI-CAE peut bénéficier d’un accompagnement, de formations ou de la validation des acquis de l’expérience.

L’aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, et s’applique dans la limite de 95% du taux horaire brut du Smic (et 105 % pour les ateliers et chantiers d’insertion). Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi.

Le montant de l’aide de l’État, exprimé en taux de prise en charge par rapport au SMIC, est donc différent selon les régions, en fonction des besoins spécifiques du bassin d’emploi. Le conseiller Pôle emploi ou de la mission locale est en mesure d’apporter des précisions sur le montant et la durée de l’aide qui résultent des arrêtés régionaux.

L’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des attestations de présence du bénéficiaire (déclaration en ligne ou envoi papier).

Pour davantage d’informations : http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/cui-cae