Les ressources

Un excédent est dégagé lorsque les ressources d’une association sont supérieures à ses dépenses de la période concernée (année civile, année scolaire,…). Une association recevant une subvention peut dégager un excédent raisonnable. 1/ Ce principe est prévue par les textes régissant les subventions, en particulier la circulaire Valls du 29 septembre 2015 : « Le montant…

Toute association déclarée en préfecture a la capacité juridique de recevoir un don, dit aussi « don manuel ». Il s’agit d’un don en nature ou en espèces. Il ne nécessite pas un acte notarié et n’est pas soumis à la formalité de l’enregistrement. Sous certaines conditions, le versement d’un don ouvre droit à une…

Contrairement aux dons manuels ouverts à toutes les associations déclarées en préfecture, seules certaines associations peuvent recevoir des donations ou des legs, sous réserve, pour certaines d’entre elles, d’y être autorisées. 1/ Quelques définitions préalables La donation et le legs sont des dons gratuits et portent généralement sur des biens immobiliers ou des sommes d’argent…

Afin d’accroître ses ressources, une association peut organiser une ou plusieurs manifestations durant l’année. Il peut s’agir de bals, d’expositions, de spectacles, de représentations théâtrales, de loteries, de tombolas, de lotos, … Dans tous les cas, l’association organisatrice doit respecter un certain nombre de règles (déclarations préalables, etc.) avant, pendant et après la tenue de…

Une association peut prévoir sur son site Internet un espace à partir duquel il est possible d’effectuer un don à l’association. Néanmoins, cette situation n’est pas sans conséquence, puisqu’une réponse ministérielle avait précisé que l’utilisation d’un site Internet pour faire appel public à la générosité, sans que la campagne soit dans l’intention ou dans les…

Afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement, toute association peut faire « appel à la générosité du public » (antérieurement dénommé « appel public à la générosité »). Dans ce cas, lorsque le montant des ressources collectées par cette voie au cours de l’un des deux…

Traditionnellement, le mécénat prend la forme d’un soutien financier. Depuis plusieurs années, se développent d’autres formes de mécénat comme le mécénat de compétences. Le mécénat de compétences consiste en un apport en ressources humaines, c’est-à-dire le transfert (gratuit, mais avec incitation fiscale) de compétences de l’entreprise au profit de l’association, par le biais de salariés,…

En théorie, toute association peut être subventionnée. Dans les faits, plusieurs conditions sont requises. En premier lieu, pour attribuer une subvention à une association, cette dernière doit être déclarée et disposée de la personnalité morale. En deuxième lieu, l’activité de l’association doit présenter un intérêt général pour la personne publique versante. Pour les collectivités territoriales,…

Une personne publique peut mettre à disposition d’une association un ou plusieurs fonctionnaires. La mise à disposition doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’association. Celle-ci définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d’emploi, les modalités de contrôle et de l’évaluation de ses…

Une collectivité territoriale peut mettre à disposition d’une association des biens meubles (mobilier, matériel informatique, …) et des biens immobiliers (locaux). Les biens mobiliers ou immobiliers concernés peuvent appartenir au domaine public ou au domaine privé de la collectivité. Les conditions de mise à disposition sont librement déterminées par la personne publique. Pour les locaux,…

Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu’il est interdit de partager des bénéfices… et pas d’en réaliser ! Dit autrement, une association qu’elle exerce une activité non commerciale ou une activité commerciale ou économique peut dégager un « bénéfice ». Un excédent est dégagé lorsque ses ressources…

Ce sont les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, qui prévoient ou non l’obligation de verser une cotisation par les membres. Ils précisent également quel est l’organe de l’association qui fixe le montant du ou des cotisations annuelles. En général, il revient statutairement au conseil d’administration ou au bureau de proposer le…

Une association peut disposer de plusieurs types de ressources, d’origine privée comme publique. Les ressources privées s’entendent principalement : – Des cotisations – Des apports – Des dons, voire avec appel à la générosité du public – Des donations et legs (sous certaines conditions). Elles peuvent également comprendre : – Du mécénat de compétences –…

Le mécénat est défini comme « le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » Le parrainage correspond « au soutien apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue…

Ce sont les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, qui prévoient ou non l’obligation de verser une cotisation par les membres. Il est également possible, si cela est indiqué dans les statuts et/ou le règlement intérieur, de demander le versement d’un droit d’entrée. Le droit d’entrée et la cotisation sont deux natures…

Dans une association, les apports correspondent aux biens mobiliers ou immobiliers qui sont apportés à l’association par un ou plusieurs membres. Il peut s’agir de matériel informatique, de mobilier, d’équipements utiles à l’activité de l’association, de locaux, mais aussi plus simplement de sommes d’argent. Ensuite, il convient de distinguer deux types d’apport : – d’une…

Depuis le 1er janvier 2017, une procédure de contrôle des reçus fiscaux a été instaurée, permettant à l’administration de se rendre sur place afin de contrôler les montants portés sur les reçus délivrés par les organismes. Le but est de vérifier la correspondance entre les montants portés sur ces reçus et les versements effectivement perçus.…

Les cotisations permettent, parmi l’ensemble des ressources, de financer les frais de l’association. La cotisation traduit l’implication de l’adhérent qui s’engage dans l’activité de l’association. En aucun cas, une cotisation : – Ne donne pas lieu à une contrepartie financière pour l’adhérent. – Ne doit pas représenter le prix d’un bien ou d’une prestation de…