Les formulaires cerfa utiles

Vous trouverez ci-après les documents modèles ou formulaires « cerfa » utiles tout au long de la vie d’une association dite « loi 1901 » : – Déclaration de création d’une association – Déclaration de modification d’une association : titre, objet, siège social, adresse de gestion – Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association –…

Ce formulaire permet aux organismes de déclarer : 1/ Les informations relatives au montant global des dons et versements mentionnés sur ces documents et perçus au cours de l’année civile précédente ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l’année civile, ainsi que le nombre de documents délivrés au cours de…

Pour les dons des particuliers, le modèle de reçu fiscal a été publié par l’administration : formulaire 2041-RD, cerfa 11580*05 :

Pour les dons des entreprises, le modèle de reçu fiscal a été publié par l’administration : formulaire 2041-MEC-SD, cerfa 16216*01 (pour le télécharger : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2041-mec-sd/2022/2041-mec-sd_4032.pdf.) Nb : Pour télécharger une version vraiment 100% remplissable :