Les aspects sociaux, salariés

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) avait été institué en faveur des entreprises et est déterminé par rapport aux rémunérations de leurs salariés. Le CICE était assis sur les rémunérations brutes des salariés au cours de l’année civile n’excédant pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la durée légale de travail.…

Sauf exception, les associations ne bénéficient pas du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) (voir article sur ce sujet). Pour compenser le CICE dont elles ne bénéficient généralement pas, avait été instauré un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) pour les associations redevables de la taxe sur les salaires. Ce…

Le chèque emploi associatif est un service offert par le réseau Urssaf, visant à favoriser l’emploi en milieu associatif. En pratique, il permet aux associations employant (ou souhaitant employer) des salariés, quel qu’en soit leur nombre, de remplir toutes les formalités liées : – à l’embauche : déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de…

En matière de droit du travail, les associations sont régies par les règles de droit commun (Code du travail et Code de la sécurité sociale) de même que les autres employeurs (de droit privé). Ainsi, elles peuvent conclure les différentes catégories de contrats de travail (CDI, CDD,…) au même titre que les autres employeurs. Certaines…