L'activité

Une association « loi 1901 » est un organisme de droit privé à but sans lucratif… qui a parfaitement le droit de vendre des services, des produits,… L’association a alors une activité économique. Une telle situation n’est pas sans conséquences, d’un point de vue juridique, comptable,… et surtout fiscal ! En pratique, la réalisation d’une activité économique…

Rien ne s’oppose au fait qu’une association ait une activité économique. L’activité économique n’entraîne pas d’obligations supplémentaires lorsque les produits et services proposés par l’association sont accessoires à l’objet de l’association ou occasionnels. Si l’activité économique est habituelle, l’association a des obligations spécifiques. Activité économique accessoire ou occasionnelle Les ventes occasionnelles ou accessoires sont encadrées,…

Si une association n’est pas déclarée, elle n’a pas de personnalité morale (article 5 de la loi de 1901) et ne peut donc pas facturer (ni avoir un compte bancaire à son nom, a priori). Par contre, toute association déclarée à la préfecture peut émettre des factures.

Pour garder son caractère non lucratif et rester non fiscalisée, une association doit respecter certaines conditions. Les prestations facturées doivent rester marginales (c’est-à-dire significativement non prépondérantes) et inférieures à un montant annuel de 72.432 € (seuil 2020 = 72.000 € ; seuil 2019 = 63.059 €). Au-delà, l’association est soumise à des règles comptables et…