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Règles comptables des associations : le règlement ANC 2018-06 s’applique en 2020 !

L’ANC a publié fin 2018 le règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif, texte qui succède notamment à l’illustre règlement CRC n°1999-01 (ex 99-01) du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Celui-ci a été homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 51, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/26/ECOT1832420A/jo/texte).

Donc il faut s’approprier, dans le contenu et pour la référence, l’ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Ce règlement comprend des commentaires infra réglementaires (paragraphes « (IR…) », figurant en bleu), classés en cinq catégories et utiles à la mise en oeuvre du règlement en question.

Applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, ce règlement intègre principalement des évolutions pour :

  • Les contributions volontaires en nature,
  • Les legs et donations,
  • Les modèles de bilan et de compte de résultat,
  • Une annexe des comptes annuels renforcée,
  • Le compte d’emploi annuel des ressources.

Pour accéder à ce nouveau texte de référence :

Règlement ANC 2018-06 avec commentaires.pdf

NB : Les associations relevant du secteur ESSMS doivent appliquer également le règlement ANC 2019-04.

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