La comptabilité

La plupart des associations s’avèrent être mono-activité ou mono-projet. Dès lors, la seule utilisation de la comptabilité générale, avec un plan de comptes détaillé le cas échéant, peut suffire à suivre l’origine des recettes et la destination des dépenses de l’association. Par contre, lorsque l’association est multi-activité ou réalise plusieurs projets pour lesquels elle doit…

Sauf cas particulier, la présentation d’un budget ne relève pas d’une obligation légale. Par contre, certaines associations font figurer dans leurs statuts des obligations par rapport à la procédure budgétaire : établissement, débats, vote, suivi des réalisations,… L’obligation n’est donc pas légale mais statutaire. Pour de nombreux types d’association, la présentation budgétaire est prescrite, en…

L’ANC a publié fin 2018 le règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif, texte qui succède notamment à l’illustre règlement CRC n°1999-01 (ex 99-01) du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Celui-ci a été homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30…

Sont visées les associations relevant de la loi de 1901 recevant plus de 153.000 € de dons par an bénéficiant directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par…

Le règlement ANC n°2018-06 applicable aux exercices ouverts le 1er janvier 2020 pour les associations prescrit des modèles d’états financiers à respecter. Il s’agit : du bilan ; et du compte de résultat. Vous pouvez télécharger gratuitement ces états ci-dessous : A noter que le contenu de l’annexe est également précisément défini (en plus des…

Principes La loi de 1901 ne définit aucune obligation comptable pour les associations. Néanmoins, certaines associations se voient imposer l’établissement de certains documents comptables : Soit par leurs statuts ; Soit par des dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles ou contractuelles. Dès lors qu’une association est tenue d’établir des comptes annuels, elle devient alors soumise de plein…

La loi de 1901 sur les associations ne contient aucune disposition en matière comptable (à l’exception des congrégations religieuses). Afin de présenter à leurs adhérents le bilan des activités de l’année, les associations ont donc le choix entre tenir une comptabilité simplifiée de trésorerie (en notant toutes les recettes et les dépenses) ou une comptabilité…

Cas général Sauf exceptions, les « petites associations » ne sont pas obligées d’établir des comptes annuels. Elles peuvent tenir une comptabilité « recettes/dépenses ». Toutefois, celle-ci présente un certain nombre de limites. Etant basée sur les mouvements bancaires, encaissements et décaissements, elle ne permet pas d’une part d’intégrer la notion d’« engagements » (dettes, créances) de l’association vis-à-vis…

Le règlement ANC 2018-06 a revu en profondeur la comptabilisation des legs et donations reçus par une association. Il s’agit d’une évolution majeure, applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Les impacts ne sont pas seulement comptables mais des ajustements plus ou moins profonds sont à mettre en œuvre pour la…

La loi de 1901 ne prévoit aucune obligation comptable pour les associations, mais plusieurs textes d’origine légale (code de commerce, …), statutaire ou encore contractuelle (convention de subventionnement, …) prévoient des obligations en matière de comptabilité. Compte tenu d’une fréquence annuelle (en général) de la reddition de comptes ou d’informations, une association présente une durée…

La loi de 1901 ne prévoit aucune obligation comptable pour les associations, mais plusieurs textes d’origine légale (code de commerce, …), statutaire ou encore contractuelle (convention de subventionnement, …) prévoient des obligations en matière de comptabilité. En général, une association présente une durée d’exercice comptable de 12 mois. La seule exception concerne le premier exercice…

Au préalable, il est important de rappeler que le plan de comptes ci-dessous a été remplacé par un plan de comptes pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 (pour en savoir plus ou le télécharger directement « Plan de comptes des associations 2020 » !). Les associations tenues d’établir des comptes annuels devaient respecter…

Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, dont les associations, s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Les associations devront respecter un (nouveau) plan de comptes : Basé sur le plan comptable général ou « PCG », défini à…

Le règlement de l’ANC n° 2022-04 du 30 juin 2022 fournit le modèle de tableau à utiliser : A noter que pour les entités soumises à une obligation de publicité de leurs comptes annuels, une version synthétique est possible. Le modèle et les mentions sont fixés par l’ANC dans le règlement susmentionné.

La loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations contient une disposition relative au délai de versement des subventions. Un délai de 60 JOURS est fixé pour le versement des subventions. En effet, les associations, notamment les plus petites peuvent, lorsque la subvention qui leur est attribuée est versée tardivement, faire face…

Le contenu de ce nouvel état a été fixé par le décret n° 2021-1812 du 24 décembre 2021. En pratique, l’état séparé doit détailler pour chacun des avantages et ressources les éléments suivants : La date de l’encaissement ou, pour un avantage ou une ressource non pécuniaire, la date à laquelle il est effectivement acquis ou…

Le règlement ANC 2018-06 a renforcé le contenu de l’annexe des comptes annuels des associations. Au préalable, il est rappelé que l’annexe doit contenir toutes les informations requises par le PCG. Pour les informations spécifiques, la plus importante consiste à fournir avant les principes et méthodes comptables : une description de l’objet social de l’entité…

Le règlement ANC n°2018-06 prévoit 3 situations. Ainsi, les dispositions statutaires relatives au droit d’entrée versé par un membre à l’association peuvent prévoir que ce droit poursuit un des trois objectifs suivants : financer l’entité, il est alors assimilé à un dépôt restituable ; renforcer les fonds propres de l’entité ; être constitutif d’un produit.…

Les associations qui bénéficient de subventions affectées à un projet particulier doivent attester de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. A cette fin, elles doivent produire un compte rendu financier auprès de l’autorité administrative concernée (le « subventionneur »), à déposer dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour…

Un budget est un outil de gestion, au travers duquel l’association va prévoir les recettes et anticiper les dépenses. Il est proposé par le conseil d’administration et mis au vote lors de l’assemblée générale. Classiquement, le budget remplit un rôle de prévision financière, que ce soit sous la forme recettes-dépenses ou de trésorerie, et ce,…

Les organismes faisant appel à la générosité du public au sens de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 sont ceux qui collectent des ressources : dans le cadre d’un appel  (sollicitation active ou passive) ; pour soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de…

Les associations tenues d’établir des comptes annuels, doivent respecter le règlement comptable des associations (règlement CRC n°1999-01, ex- « 99-01 », remplacé à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2020 par le règlement ANC n°2018-06), dans lequel figurent des règles de présentation des comptes annuels adaptée aux associations et fondations. Cette présentation est obligatoire pour toutes les…

Principes Toutes les associations ne doivent pas établir des comptes annuels et tenir alors une comptabilité conforme au règlement comptable CRC n° 1999-01 (ex- « 99-01 »), remplacé depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 par le règlement ANC n°2018-06. Pour les « petites associations », une comptabilité dite « recettes-dépenses » peut s’avérer…

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République » a créé un contrôle des financements étrangers reçus par certains organismes. 1/ Entités visées Sont visées les associations relevant de la loi de 1901 recevant plus de 153.000 € de dons par an bénéficiant directement ou indirectement d’avantages ou…

Les associations tenues d’établir des comptes annuels doivent respecter le plan comptable des associations et fondations applicable depuis le 1er janvier 2000, figurant dans le règlement CRC n°1999-01 (ex- « 99-01 ») remplacé à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2020 par le règlement ANC n°2018-06, et résultant d’une adaptation pour les associations et fondations du…

La publication des comptes consiste à rendre publics ces comptes c’est-à-dire à permettre à tout tiers d’en prendre connaissance. Cette obligation de publication des comptes pèse notamment sur les sociétés commerciales. Les comptes de ces dernières sont accessibles auprès du greffe du tribunal de commerce. Les associations et fondations qui reçoivent : Soit plus de…

Dans les associations, pour le résultat de l’exercice, on ne parle pas, comme dans une entreprise, de « bénéfice » ou de « perte », mais d’« excédent » s’il est positif et de « déficit» s’il est négatif. Le résultat est égal d’une association à la somme : du résultat définitivement acquis par l’association…

Le bénévolat se caractérise par la participation gratuite au fonctionnement de l’association ou à son animation. Le plus souvent, il s’agit de personnes adhérentes à l’association mais il peut s’agir de personnes extérieures. Le bénévolat ne doit pas être confondu avec d’autres dispositifs juridiques que sont par exemple le « mécénat de compétences » et…

Lorsque les associations et les fonds de dotation sont soumis à une obligation de publicité de leurs comptes annuels peuvent intégrer à l’annexe de leurs comptes publiés une version synthétique de cet état séparé. Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation. Le règlement ANC n° 2022-04 du 30 juin 2022 en fixe les modalités pratiques :…

Au préalable, sauf exception, il revient à l’assemblée générale des membres de l’association d’approuver les comptes annuels, c’est-à-dire l’organe délibérant désigné dans les statuts. En ce qui concerne la date limite d’approbation des comptes annuels, par exemple le 31 mai N+1 pour les comptes de l’exercice N, il convient de distinguer quatre situations : –…

Il est possible de modifier la date de clôture d’un exercice comptable, soit pour le rallonger, soit pour le raccourcir, de manière à se caler ensuite sur une saison sportive ou l’année civile. Cette modification doit intervenir avant la fin de la date de clôture modifiée (avant le 31/08/N si vous passez du 31/08/N au…

Les dons (manuels) sont comptabilisés lors des encaissements dans le compte « 75411 – Dons manuels ». La contrepartie de l’écriture est la banque, compte 512…

Une convention de produit-partage consiste par exemple en un reversement d’une part du prix de vente d’un article ou d’un service à une entité bénéficiaire. Les conventions de produit-partage revêtent soit la forme de mécénat soit la forme de parrainage selon les termes de la convention et d’une analyse factuelle, et elles sont comptabilisées selon…

Le parrainage est un soutien financier apporté à l’entité par une personne physique ou morale comportant une contrepartie directe (en général publicitaire) pour le partenaire. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du partenaire. (Répertoire terminologique établi par la Commission générale de terminologie et de néologie, publié au JO du 22 septembre 2000).…

Le mécénat est un soutien financier ou matériel apporté par une personne morale ou une personne physique à une action ou une activité d’intérêt général. (Répertoire terminologique établi par la Commission générale de terminologie et de néologie, publié au JO du 22 septembre 2000). Le montant octroyé au titre d’une convention de mécénat est comptabilisé…

Les bénévoles sont la première contribution volontaire en nature dont bénéficient les associations. Nombre d’entre elles ne feraient pas le centième de leurs actions si elles étaient privées de cette précieuse ressource (gratuite). Le temps passé par chaque bénévole est gratuit, par définition, mais dans le cadre de leur participation aux activités des associations, les…

Les contributions volontaires en nature constituent l’une des caractéristiques du modèle associatif et revêtent des formes très diverses. Leur importance et la nécessité de les mettre en exergue sont explicitement prises en considération par le nouveau règlement comptable ANC 2018-06 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Selon ses termes mêmes, leur…

Les associations peuvent recevoir des subventions de fonctionnement de la part notamment des collectivités territoriales (régions, départements, mairies…) ou de l’État. Il s’agit de « vraies » subventions, telles que définies par la loi « ESS » du 31 juillet 2014 et encodée à l’article 9 de la loi du 10 avril 2000 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029318586)   NB : le règlement…

Au préalable, il est important de rappeler que la règlementation comptable des associations a été remplacée par un règlement comptable applicable obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 (règlement ANC 2018-06). Désormais un seul traitement comptable est à appliquer : celui prévu par le PCG. Pour en savoir plus : https://www.votre-expert-des-associations.fr/comment-comptabiliser-une-subvention-dinvestissement-2/…

Au préalable, il est important de rappeler que la règlementation comptable des associations a été remplacée par un nouveau règlement comptable applicables obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 (règlement ANC 2018-06). Les associations peuvent se voir attribuer des subventions d’investissement, dans le but de lui permettre de financer tout ou…

Au préalable, il est important de rappeler que le règlement comptable CRC 1999-01 a été abrogé et remplacé par le règlement ANC 2018-06 applicable obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 (règlement ANC 2018-06). Dès lors, la comptabilisation de la subvention différente selon qu’il s’agissait d’un bien renouvelable par l’association ou…

Certaines ressources reçues par les associations (dons, subventions, legs et donations,…) sont affectées à un projet défini à réaliser par l’association. Les associations qui reçoivent ces sommes d’argent s’engagent à les affecter au projet déterminé conformément aux souhaits des financeurs. Elles n’ont pas d’autre choix possible. Sont comptabilisés, à la clôture de l’exercice, dans les…

Le règlement ANC 2018-06 a créé les « Concours publics » qui correspondent : Aux contributions financières d’une autorité administrative qui ne sont pas des subventions ; Aux reversements de participations, contributions ou taxes par un organisme collecteur. Un concours public est une contribution financière apportée par une autorité administrative en application d’un dispositif législatif ou réglementaire…

Les statuts, voire le règlement intérieur, définissent les droits et obligations attachés au versement des cotisations des membres. NB : Le versement d’une cotisation ne justifie à lui seul l’adhésion des membres à l’association. Il faut que leur volonté d’adhérer soit clairement exprimée. Le règlement ANC 2018-06, applicable depuis les exercices ouverts le 1er janvier…

Le règlement ANC 2018-06 a revu en profondeur la comptabilisation des legs et donations reçus par une association. Il s’agit d’une évolution majeure, applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Les impacts ne sont pas seulement comptables mais des ajustements plus ou moins profonds sont à mettre en œuvre pour la…

Les associations relevant de la loi de 1901 recevant plus de 153.000 € de dons par an et les fondations de dotation bénéficiant directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une…

La nomination d’un commissaire aux comptes dans une association peut intervenir en raison d’une obligation légale : Une association ayant reçu des autorités administratives ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global est supérieur à 153.000 euros ; Une association ayant reçu plus de 153.000 euros de…