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Votre expert des associations

La comptabilité


Une comptabilité analytique est-elle obligatoire dans une association ?

La plupart des associations s’avèrent être mono-activité ou mono-projet. Dès lors, la seule utilisation de la comptabilité générale, avec un plan de comptes détaillé le cas échéant, peut suffire à suivre l’origine des recettes et la destination des dépenses de l’association. Par contre, lorsque l’association est multi-activité ou réalise plusieurs projets pour lesquels elle doit…

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Un budget est-il obligatoire dans une association ?

Sauf cas particulier, la présentation d’un budget ne relève pas d’une obligation légale. Par contre, certaines associations font figurer dans leurs statuts des obligations par rapport à la procédure budgétaire : établissement, débats, vote, suivi des réalisations,… L’obligation n’est donc pas légale mais statutaire. Pour de nombreux types d’association, la présentation budgétaire est prescrite, en…

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Règles comptables des associations : le règlement ANC 2018-06 s’applique en 2020 !

L’ANC a publié fin 2018 le règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif, texte qui succède notamment à l’illustre règlement CRC n°1999-01 (ex 99-01) du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Celui-ci a été homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30…

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Quelles sont les obligations comptables et financières pour une association ?

Principes La loi de 1901 ne définit aucune obligation comptable pour les associations. Néanmoins, certaines associations se voient imposer l’établissement de certains documents comptables : Soit par leurs statuts ; Soit par des dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles ou contractuelles. Dès lors qu’une association est tenue d’établir des comptes annuels, elle devient alors soumise de plein…

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Quelles sont les obligations comptables d’une association qui ne perçoit pas de subvention publique ?

La loi de 1901 sur les associations ne contient aucune disposition en matière comptable (à l’exception des congrégations religieuses). Afin de présenter à leurs adhérents le bilan des activités de l’année, les associations ont donc le choix entre tenir une comptabilité simplifiée de trésorerie (en notant toutes les recettes et les dépenses) ou une comptabilité…

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Quelles sont les limites de la comptabilité « recettes-dépenses » pour une association ?

Cas général Sauf exceptions, les « petites associations » ne sont pas obligées d’établir des comptes annuels. Elles peuvent tenir une comptabilité « recettes/dépenses ». Toutefois, celle-ci présente un certain nombre de limites. Etant basée sur les mouvements bancaires, encaissements et décaissements, elle ne permet pas d’une part d’intégrer la notion d’« engagements » (dettes, créances) de l’association vis-à-vis…

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Quelle est la durée de l’exercice comptable pour une association ?

La loi de 1901 ne prévoit aucune obligation comptable pour les associations, mais plusieurs textes d’origine légale (code de commerce, …), statutaire ou encore contractuelle (convention de subventionnement, …) prévoient des obligations en matière de comptabilité. Compte tenu d’une fréquence annuelle (en général) de la reddition de comptes ou d’informations, une association présente une durée…

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Quelle est la date de clôture de l’exercice comptable pour une association ?

La loi de 1901 ne prévoit aucune obligation comptable pour les associations, mais plusieurs textes d’origine légale (code de commerce, …), statutaire ou encore contractuelle (convention de subventionnement, …) prévoient des obligations en matière de comptabilité. En général, une association présente une durée d’exercice comptable de 12 mois. La seule exception concerne le premier exercice…

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Quel est le plan de comptes des associations (version ANC 2018-06) ?

Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, dont les associations, s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Les associations devront respecter un (nouveau) plan de comptes : Basé sur le plan comptable général ou « PCG », défini à…

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Quel est le contenu de l’annexe d’une association (ANC 2018-06) ?

Le règlement ANC 2018-06 a renforcé le contenu de l’annexe des comptes annuels des associations. Au préalable, il est rappelé que l’annexe doit contenir toutes les informations requises par le PCG. Pour les informations spécifiques, la plus importante consiste à fournir avant les principes et méthodes comptables : une description de l’objet social de l’entité…

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Quel enregistrement pour les droits d’entrée dans une association ?

Le règlement ANC n°2018-06 prévoit 3 situations. Ainsi, les dispositions statutaires relatives au droit d’entrée versé par un membre à l’association peuvent prévoir que ce droit poursuit un des trois objectifs suivants : financer l’entité, il est alors assimilé à un dépôt restituable ; renforcer les fonds propres de l’entité ; être constitutif d’un produit.…

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Qu’est-ce que le compte-rendu financier ?

Les associations qui bénéficient de subventions affectées à un projet particulier doivent attester de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. A cette fin, elles doivent produire un compte rendu financier auprès de l’autorité administrative concernée (le « subventionneur »), à déposer dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour…

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Qu’est-ce qu’un budget et quelle est son utilité pour une association ?

Un budget est un outil de gestion, au travers duquel l’association va prévoir les recettes et anticiper les dépenses. Il est proposé par le conseil d’administration et mis au vote lors de l’assemblée générale. Classiquement, le budget remplit un rôle de prévision financière, que ce soit sous la forme recettes-dépenses ou de trésorerie, et ce,…

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Qu’est ce que le CROD et compte d’emploi des ressources (CER) ?

Les organismes faisant appel public à la générosité au sens de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 sont ceux qui récoltent des dons : dans le cadre d’un appel public ; pour soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement ; avec un…

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Qu’entend-on par « comptes annuels » pour une association?

Les associations tenues d’établir des comptes annuels, doivent respecter le règlement comptable des associations (règlement CRC n°1999-01, ex- « 99-01 », remplacé à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2020 par le règlement ANC n°2018-06), dans lequel figurent des règles de présentation des comptes annuels adaptée aux associations et fondations. Cette présentation est obligatoire pour toutes les…

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Qu’est-ce que la comptabilité « recettes-dépenses » et les états de synthèse annuels pour une association ?

Principes Toutes les associations ne doivent pas établir des comptes annuels et tenir alors une comptabilité conforme au règlement comptable CRC n° 1999-01 (ex- « 99-01 »), remplacé depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 par le règlement ANC n°2018-06. Pour les « petites associations », une comptabilité dite « recettes-dépenses » peut s’avérer…

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Les associations sont-elles soumises à un plan comptable particulier ?

Les associations tenues d’établir des comptes annuels doivent respecter le plan comptable des associations et fondations applicable depuis le 1er janvier 2000, figurant dans le règlement CRC n°1999-01 (ex- « 99-01 ») remplacé à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2020 par le règlement ANC n°2018-06, et résultant d’une adaptation pour les associations et fondations du…

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Les associations doivent-elles publier leurs comptes ?

La publication des comptes consiste à rendre publics ces comptes c’est-à-dire à permettre à tout tiers d’en prendre connaissance. Cette obligation de publication des comptes pèse notamment sur les sociétés commerciales. Les comptes de ces dernières sont accessibles auprès du greffe du tribunal de commerce. Les associations et fondations qui reçoivent : Soit plus de…

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Faut-il (et comment) comptabiliser le bénévolat ?

Le bénévolat se caractérise par la participation gratuite au fonctionnement de l’association ou à son animation. Le plus souvent, il s’agit de personnes adhérentes à l’association mais il peut s’agir de personnes extérieures. Le bénévolat ne doit pas être confondu avec d’autres dispositifs juridiques que sont par exemple le « mécénat de compétences » et…

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Existe-t-il une date limite pour l’approbation des comptes dans une association ?

Au préalable, sauf exception, il revient à l’assemblée générale des membres de l’association d’approuver les comptes annuels, c’est-à-dire l’organe délibérant désigné dans les statuts. En ce qui concerne la date limite d’approbation des comptes annuels, par exemple le 31 mai N+1 pour les comptes de l’exercice N, il convient de distinguer quatre situations : –…

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Comment sont comptabilisées les opérations de produits-partage ?

Une convention de produit-partage consiste par exemple en un reversement d’une part du prix de vente d’un article ou d’un service à une entité bénéficiaire. Les conventions de produit-partage revêtent soit la forme de mécénat soit la forme de parrainage selon les termes de la convention et d’une analyse factuelle, et elles sont comptabilisées selon…

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Comment sont comptabilisées les opérations de parrainage ?

Le parrainage est un soutien financier apporté à l’entité par une personne physique ou morale comportant une contrepartie directe (en général publicitaire) pour le partenaire. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du partenaire. (Répertoire terminologique établi par la Commission générale de terminologie et de néologie, publié au JO du 22 septembre 2000).…

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Comment sont comptabilisées les opérations de mécénat ?

Le mécénat est un soutien financier ou matériel apporté par une personne morale ou une personne physique à une action ou une activité d’intérêt général. (Répertoire terminologique établi par la Commission générale de terminologie et de néologie, publié au JO du 22 septembre 2000). Le montant octroyé au titre d’une convention de mécénat est comptabilisé…

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Comment se comptabilisent les abandons de frais des bénévoles ?

Les frais engagés par les bénévoles d’une entité et auxquels ils renoncent au profit de l’association sont comptabilisés dans un compte de produit spécifique « 75412 – Abandon de frais par les bénévoles » en contrepartie du compte de tiers des bénévoles annulant ainsi la dette de l’entité à l’égard du bénévole (compte « 4681 –…

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Comment comptabiliser une subvention de fonctionnement, d’exploitation ?

Les associations peuvent recevoir des subventions de fonctionnement de la part notamment des collectivités territoriales (régions, départements, mairies…) ou de l’État. Il s’agit de « vraies » subventions, telles que définies par la loi « ESS » du 31 juillet 2014 et encodée à l’article 9 de la loi du 10 avril 2000 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029318586) NB : le règlement ANC…

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Comment comptabiliser une subvention d’investissement (CRC 1999-01 abrogé) ?

Au préalable, il est important de rappeler que la règlementation comptable des associations a été remplacée par un nouveau règlement comptable applicables obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 (règlement ANC 2018-06). Désormais un seul traitement comptable est à appliquer : celui prévu par le PCG. Les associations peuvent se voir…

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Comment comptabiliser une subvention d’investissement (ANC 2018-06) ?

Au préalable, il est important de rappeler que la règlementation comptable des associations a été remplacée par un nouveau règlement comptable applicables obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 (règlement ANC 2018-06). Les associations peuvent se voir attribuer des subventions d’investissement, dans le but de lui permettre de financer tout ou…

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Comment comptabiliser les ressources affectées à un projet (mécanisme des fonds dédiés) ?

Certaines ressources reçues par les associations (dons, subventions, legs et donations,…) sont affectées à un projet défini à réaliser par l’association. Les associations qui reçoivent ces sommes d’argent s’engagent à les affecter au projet déterminé conformément aux souhaits des financeurs. Elles n’ont pas d’autre choix possible. Sont comptabilisés, à la clôture de l’exercice, dans les…

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Comment comptabiliser les concours publics ?

Le règlement ANC 2018-06 a créé les « Concours publics » qui correspondent : Aux contributions financières d’une autorité administrative qui ne sont pas des subventions ; Aux reversements de participations, contributions ou taxes par un organisme collecteur. Un concours public est une contribution financière apportée par une autorité administrative en application d’un dispositif législatif ou réglementaire…

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Comment comptabiliser le produit des cotisations des membres ?

Les statuts, voire le règlement intérieur, définissent les droits et obligations attachés au versement des cotisations des membres. NB : Le versement d’une cotisation ne justifie à lui seul l’adhésion des membres à l’association. Il faut que leur volonté d’adhérer soit clairement exprimée. Le règlement ANC 2018-06, applicable depuis les exercices ouverts le 1er janvier…

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