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Votre expert des associations

COVID-19

Pendant cette période épidémique liée au COVID-19, nous prenons les mesures de précaution appropriées et adaptons notre organisation au sein du cabinet.

Ces modalités pratiques (fermeture des bureaux à Saint-Maur, télétravail, absences pour école fermée, etc.) sont susceptibles de générer des délais de traitement allongés et nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Face à cet enjeu collectif majeur, chacun doit adopter un comportement responsable, en particulier en restant à son domicile et en appliquant les gestes « barrières » (affiche à télécharger).

Vous trouverez ci-après les liens et documents utiles par rapport à cette situation exceptionnelle pour votre entreprise ou votre association :

——>> DOC RECAP’ DES MESURES – POUR Y VOIR PLUS CLAIR ! <<——

1/ Administratif

2/ Ministère du Travail (https://travail-emploi.gouv.fr/)

Report de charges sociales

Activité partielle

ATTENTION, toutes les entreprises sont potentiellement éligibles à l’activité partielle. Sont évidemment concernées toutes les entreprises qui ont l’obligation de fermeture.
Pour les autres activités, ce n’est pas automatiquement acquis et il faut apporter un argumentaire étayé.
Concernant les modalités, il faut absolument passer par le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/pour faire les demandes.

Q-R Salariés, sécurité et fiches métiers

3/ Ministère de l’Economie ( www.economie.gouv.fr/ et www.impots.gouv.fr/portail/)

Report des échéances fiscales

ATTENTION, la TVA du mois ne bénéficie d’aucun report et doit être payée aux échéances habituelles (car il s’agit d’un impôt indirect et le report concerne les impôts directs). Les majorations et pénalités seront appliquées. Il est possible de demander un échelonnement du paiement selon la procédure classique, en lien avec le SIE dont relève l’entité.

Prêts garantis par l’Etat

Fonds de solidarité

Indépendants

4/ Comptabilité et juridique

5/ Spécial ESS – Economie sociale et solidaire

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Et surtout, prenez soin de vous !

Nous restons à votre disposition pour tout complément.

L’équipe de Votre Expert des Associations.

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