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Les responsabilités


Les associations ont-elles une obligation en matière d’assurance de responsabilité ?

Conformément au principe général, la souscription d’une assurance est facultative, sauf si un texte légal prévoit son caractère obligatoire. Il en est de même dans les associations. Ainsi, on distingue : – les assurances obligatoires – les assurances conseillées – les assurances facultatives. Pour ce qui des assurances de responsabilité civile obligatoires, elles résultent le…

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Les dirigeants d’une association peuvent-ils être couverts par une assurance ?

Comme dans les entreprises, il existe pour les dirigeants d’association une assurance spécifique. Il s’agit du contrat « responsabilité personnelle des mandataires sociaux ». Elle couvre la responsabilité des dirigeants suite à des fautes qu’ils ont commis personnellement dans la gestion de l’association. Il convient de noter que c’est l’association qui souscrit cette garantie pour…

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Qu’est ce que la responsabilité civile des dirigeants d’une association ?

La responsabilité civile concerne l’association en tant que personne morale, mais aussi ses dirigeants en tant que mandataires de l’association, lorsqu’une faute peut leur être imputée. Les dirigeants peuvent alors voir mise en cause leur responsabilité civile personnelle à l’égard de l’association (règles du mandat civil). Comme toute responsabilité civile, cette responsabilité, de nature contractuelle,…

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Qu’est ce que la responsabilité civile pour une association ?

Une association (déclarée) est une personne morale et peut dès lors être responsable civilement. La mise en jeu de la responsabilité civile nécessite la réunion des trois éléments légaux : – Une faute – Un préjudice subi par un tiers – Un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Elle devra alors réparer…

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Qu’est-ce que la responsabilité civile contractuelle pour une association ?

La responsabilité civile contractuelle de l’association peut être engagée lorsqu’un membre de l’association ou un tiers avec lequel l’association est liée subit un dommage, du fait d’une mauvaise exécution du contrat de la part de l’association. Des clauses limitatives de responsabilité peuvent être insérées dans les contrats et s’appliquent lorsque les dommages ne sont pas…

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Qu’est-ce que la responsabilité civile délictuelle pour une association ?

La responsabilité civile délictuelle peut être engagée en cas de faute, notamment d’un dirigeant, mais aussi d’un préposé de l’association (salarié ou personne ayant la charge d’une mission pour le compte de l’association). Elle peut aussi être engagée en cas de faute d’une personne dont l’association organise et contrôle de manière permanente le mode de…

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Qu’est-ce que la responsabilité financière des dirigeants d’une association ?

Une association (déclarée) est une personne morale et a des obligations financières du fait de ses activités. Les différents partenaires sont principalement les fournisseurs, les bailleurs, les salariés, les organismes sociaux, le Trésor public. L’association est responsable de ses engagements financiers, bien qu’étant personne morale, ceux-ci n’ont pu être pris que par ses représentants, les…

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Quelle est la responsabilité fiscale des dirigeants d’une association ?

Les dirigeants d’une association peuvent voir mise en jeu leur responsabilité fiscale : « toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective (…) du groupement ». Néanmoins, en pratique, la mise en œuvre de cette responsabilité relève de circonstances exceptionnelles. De plus, au-delà de la condition que le recouvrement…

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Quelle est la responsabilité pénale pour une association ?

Au préalable, il convient de rappeler que la responsabilité pénale ne peut être mise en œuvre que lorsque trois éléments sont réunis : – l’élément légal (texte prévoyant l’infraction et la peine), – l’élément matériel (réalisation de l’infraction), – l’élément moral (faits imputables à la personne mise en cause). La responsabilité pénale d’une association peut…

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Une action en comblement de passif peut-elle être engagée envers les dirigeants d’une association ?

Une association (déclarée) est une personne morale et a des obligations financières du fait de ses activités. Les différents partenaires sont principalement les fournisseurs, les bailleurs, les salariés, les organismes sociaux, le Trésor public. L’association est responsable de ses engagements financiers, bien qu’étant personne morale, ceux-ci n’ont pu être pris que par ses représentants, les…

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